Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 31 - Témoignages du 26 octobre 2017
OTTAWA, le jeudi 26 octobre 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel ont été renvoyés le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, et le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, pour étudier les deux projets de loi.
Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.
Le président : Chers collègues, nous avons le mandat aujourd’hui de faire l’étude article par article du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Je vous pose donc la question : êtes-vous d’accord pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-277?
Des voix : Oui.
Le président : Merci, chers collègues.
Est-il convenu de reporter l’étude du titre?
Des voix : Oui.
Le président : Il en est convenu.
Est-il convenu de reporter l’étude du préambule?
Des voix : Oui.
Le président : Il en est convenu.
Est-il convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : Oui.
Le président : Il en est convenu.
L’article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 2 est adopté.
L’article 3 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 3 est adopté.
L’article 4 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 4 est adopté.
L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 1 est adopté.
Est-il convenu d’adopter le préambule?
Des voix : Oui.
Le président : Le préambule est adopté.
Est-il convenu d’adopter le titre?
Des voix : Oui.
Le président : Le titre est adopté.
Est-il convenu d’adopter le projet de loi?
Des voix : Oui.
Le président : Le projet de loi est adopté.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
[Français]
Le sénateur Cormier : J’aurais une observation à faire concernant le paragraphe 2(1). Dans les commentaires qu’elle a faits hier, la sénatrice Tardif parlait notamment de l’importance d’inclure, parmi les intervenants liés à l’établissement de ce cadre, des parties prenantes, des gens qui travaillent sur le terrain, et autres. J’étais très sensible à son argument, à l’importance de réunir ces gens autour de la table. Je me demande si cela ne devrait pas faire l’objet d’une observation.
[Traduction]
Le président : Le comité doit décider s’il souhaite annexer cette observation au rapport recommandant l’adoption du projet de loi.
Le sénateur Eggleton : J’ai une question. J’avais la même préoccupation, et nous avons eu le même son de cloche de certains témoins. Le projet de loi dit ceci :
Le ministre de la Santé, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de la santé ainsi qu’avec des fournisseurs de soins palliatifs…
Le point que vous soulevez n’est-il pas déjà couvert par le projet de loi?
[Français]
Le sénateur Cormier : Je ne crois pas que cela couvre tous les intervenants. Ce qu’elle disait, si j’ai bien compris, c’est qu’il ne s’agissait pas seulement des fournisseurs de soins palliatifs, mais aussi des bénéficiaires de soins palliatifs, donc les organisations qui travaillent avec ceux qui reçoivent les soins.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Si je comprends bien, vous voulez parler des personnes qui reçoivent les soins, parce que le projet de loi fait déjà mention des fournisseurs de soins.
[Français]
Le sénateur Cormier : Oui.
[Traduction]
Le président : Les bénéficiaires de ces soins.
La sénatrice Cordy : Premièrement, j’ai parlé hier d’annexer des observations priant le gouvernement de rétablir le Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie du ministère de la Santé. Nous ne pouvons pas le faire dans le projet de loi, mais je crois que c’est possible d’annexer des observations à cet égard.
Deuxièmement, j’ai rédigé une note, mais n’hésitez pas à la modifier. À l’instar des représentants de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada qui ont témoigné devant lui, le comité estime qu’il faut inciter le gouvernement fédéral à injecter des fonds supplémentaires dans la prestation de soins à domicile, y compris les soins palliatifs, afin de répondre aux besoins des collectivités autochtones rurales et éloignées. C’est une responsabilité propre au gouvernement fédéral.
Le président : Je vous ai laissée continuer, mais nous devons d’abord discuter de la demande du sénateur Cormier. Votre intervention va figurer dans le compte rendu, mais je dois ramener la discussion aux observations du sénateur Cormier.
La sénatrice Eaton : Je remercie le sénateur Cormier d’avoir soulevé la question, mais il faudrait éviter de s’éparpiller. Le texte du projet de loi inclut les organisations bénévoles. Je suis persuadée qu’elles sont en position de relever les lacunes du système.
Cela pourrait devenir chaotique si nous devions inviter les bénéficiaires de soins palliatifs aux discussions. Il y a une façon plus sûre et plus efficace de recueillir leur point de vue que de les inviter directement à la table ronde.
La sénatrice Seidman : Merci, sénateur Cormier. Je n’étais pas absolument certaine d’avoir bien compris ce qu’avait dit Mme Tardif hier à ce sujet. Je ne savais pas si elle proposait d’inclure toute la population canadienne au processus. Faisait-elle référence aux fournisseurs de soins et aux associations qui desservent les Canadiens? Je n’en étais pas certaine.
Comme le mentionnait le sénateur Eggleton, les associations qui soutiennent les Canadiens ayant besoin de soins palliatifs seraient déjà incluses aux discussions, puisqu’elles sont considérées comme des fournisseurs de soins palliatifs. La définition s’applique également à elles.
Pour revenir au commentaire de la sénatrice Eaton, j’ajoute qu’il faudrait attendre l’issue des consultations à venir. Le projet de loi est très clair à cet égard, et je suis sûre que tous les experts en la matière qui participeront aux consultations le feront avec diligence. Certains des témoins que nous avons entendus vont prendre part à cet exercice et établir un cadre de référence, qui fera ensuite l’objet d’un rapport au Parlement.
Donc, avant d’imposer une myriade de conditions, même dans les observations, je laisserais le soin aux experts d’éclaircir la situation et d’établir le cadre de travail voulu lors des consultations. J’ai pleinement confiance en leur compétence.
Le président : D’autres commentaires?
Le sénateur Eggleton : J’ai une question bien précise pour vous deux. Vous avez parlé de « table ronde », mais le processus de consultation ne renvoie pas nécessairement à une conférence réunissant toutes les parties. Le processus peut comporter diverses séances de consultation.
La sénatrice Eaton : Effectivement, et d’un bout à l’autre du pays.
Le sénateur Eggleton : Alors pourquoi est-ce que cela poserait problème, d’inviter des patients?
La sénatrice Eaton : On parle d’inviter l’ensemble des bénéficiaires de soins palliatifs d’une petite ville, par exemple, au même titre que les bénévoles et les autres organisations.
Si c’est ce que veut le comité, c’est parfait, mais cela me semble très fastidieux d’inclure le tout au projet de loi. C’est un sujet qui soulève les passions, et je suis persuadée que bien des gens qui ont des proches en soins palliatifs n’hésiteraient pas à aller exprimer leur point de vue de vive voix si une consultation devait avoir lieu près de chez eux.
Le sénateur Eggleton : Cela n’ira pas dans le projet de loi, en passant, mais dans les observations.
La sénatrice Eaton : C’est exact. C’est une observation.
La sénatrice Omidvar : Les patients et les fournisseurs de soins ont invariablement des points de vue différents. La plupart du temps, leurs expériences se rejoignent, mais il arrive parfois que des fournisseurs de soins aient des comportements abusifs. Les travailleurs sociaux qui sont sur le terrain savent de quoi je parle.
Le but est simplement d’indiquer qu’il est aussi important de recueillir les commentaires des bénéficiaires de soins palliatifs et de leurs familles, et pas seulement d’écouter les professionnels de la santé. Ce n’est qu’une simple observation.
Le président : Nous avons longuement discuté de ce point. Sénatrice Cordy, j’allais vous donner la parole. Avez-vous un commentaire à formuler à ce sujet?
La sénatrice Cordy : Oui. Je suis d’accord. Combien de fois avons-nous entendu dire : « Si seulement ils nous avaient écoutés »? Ce serait merveilleux si ces consultations pouvaient avoir lieu dans de petites villes. Ce n’est habituellement pas le cas. Au Canada atlantique, souvent, les consultations se tiennent à Halifax. C’est bien pour ceux qui, comme moi, habitent à Halifax, mais ce n’est pas une petite ville.
Je pense que nous voulons le point de vue des patients sur les soins palliatifs. De quoi avez-vous besoin? À mon avis, nous ne parlons pas de milliers de personnes, mais plutôt d’organisations qui représentent les patients.
C’est une observation, pas un changement ou un amendement au projet de loi.
Le président : Nous avons une bonne idée de ce qui est demandé, et je vais donc demander aux membres du comité s’ils sont prêts à accepter une observation sur cet aspect précis qui est consigné au compte rendu.
Des voix : D’accord.
Le président : Nous sommes d’accord. Merci beaucoup.
J’ai reporté l’intervention de la sénatrice Cordy. Je crois qu’elle s’apprêtait à proposer d’autres observations.
La sénatrice Cordy : L’une d’elles porte sur le rétablissement du Secrétariat des soins palliatifs et des soins en fin de vie. Si nous adoptons un cadre, nous devons réfléchir à ce qui en ressortira.
Le président : Nous allons nous pencher là-dessus. Quelqu’un veut-il en discuter?
Le sénateur Eggleton : Nous disons que nous encourageons le gouvernement fédéral ou que nous lui en faisons la demande.
La sénatrice Cordy : « Examiner » est le mot employé, mais peu m’importe. J’ai dit « examiner l’opportunité ».
Le président : Le but est de s’assurer que la question du secrétariat est abordée relativement à la mise en œuvre du cadre, n’est-ce pas?
Des voix : Oui.
Le président : Je sens que le comité est favorable au libellé employé dans ce sens.
Je vais faire une formulation précise. Êtes-vous d’accord pour que nous modifiions le libellé de manière à encourager cette démarche?
Des voix : Oui.
Le président : Nous sommes d’accord.
Quelle est votre deuxième observation, sénatrice Cordy?
La sénatrice Cordy : Que nous soyons d’accord avec les représentants de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada qui ont témoigné devant notre comité pour ce qui est d’encourager le gouvernement fédéral à financer les soins à domicile, y compris les soins palliatifs, afin de répondre aux besoins des collectivités autochtones rurales et éloignées.
Des voix : D’accord.
Le président : C’est réglé.
Quelqu’un a-t-il d’autres observations à proposer?
De toute évidence, nous voulons annexer les observations. Est-il convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi et des observations annexées au Sénat?
Des voix : Oui.
Le président : C’est convenu.
Le sénateur Eggleton : La formulation définitive doit être préparée par un comité directeur.
Le président : C’est la prochaine chose que je propose.
Le sénateur Eggleton : Désolé, je suis trop pressé.
Le président : Je vais demander au comité s’il est d’accord pour que le libellé des observations, que vous avez prescrites aujourd’hui, soit approuvé par un comité directeur?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Raine : Je suis désolée, mais je suis quelque peu confuse. En ce qui concerne l’observation de la sénatrice Cordy, je pensais que nous avions déjà réglé la question au paragraphe g), à la ligne 16 de la page 2.
La sénatrice Cordy : Ce que je préférerais, c’est que le libellé soit plus rigoureux que « examiner l’opportunité ». J’aimerais que ce soit plus rigoureux. Je pense que c’est une chose à envisager.
Le président : Nous allons laisser le comité directeur régler la question. La sénatrice Greene Raine a soulevé un très bon point. Sénatrice Cordy, je crois que vous dites que le comité encourage l’inclusion, dans l’élaboration de la stratégie globale, du Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie du ministère de la Santé, n’est-ce pas?
La sénatrice Cordy : Je n’aurais pas pu l’exprimer plus clairement.
Le président : Merci beaucoup.
Est-ce tiré au clair?
Des voix : Oui.
Le président : Je demande alors au comité s’il est disposé à ce que le comité directeur tranche la question du libellé de l’observation qui sera annexée au projet de loi dont je ferai rapport au Sénat? Sommes-nous d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Les membres du comité ont-ils d’autres questions à aborder?
Je vous l’ai déjà demandé avant de poursuivre, mais je veux en être certain. Voulez-vous que la présidence fasse rapport du projet de loi et des observations annexées au Sénat.
Des voix : D’accord.
Le président : C’est donc réglé.
Sur ce, je remercie encore une fois le comité d’avoir procédé ainsi pour donner suite au projet de loi. Le projet de loi jouissait manifestement d’un appui massif de la part du comité compte tenu d’une opinion intuitivement favorable à l’utilité de la mesure dans son ensemble. Pendant nos séances, vous avez néanmoins soulevé un certain nombre de questions et vous avez eu avec les témoins de très bonnes discussions qui étaient manifestement pertinentes pour cette importante question.
Je dois dire que je suis très heureux que nous puissions faire rapport du projet de loi avec des observations sans aucunement retarder les démarches menant à son adoption. Il est nécessaire pour les Canadiens que les discussions à ce sujet soient entamées. Je suis très heureux de la recommandation que le comité a formulée pour l’ensemble du Sénat.
Pour la deuxième partie de la réunion de ce matin, nous avons prévu de consacrer une heure aux discussions. Nous sommes saisis du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. L’adoption de cette mesure désignerait le mois d’octobre Mois du patrimoine latino-américain.
Nous sommes heureux d’avoir comme témoins ce matin le sénateur Tobias Enverga, qui est le parrain du projet de loi et qui a été longtemps membre de notre comité. Il est accompagné de la sénatrice Rosa Galvez, qui contribuera également au témoignage.
Je vais demander à notre collègue et parrain du projet de loi, le sénateur Enverga, de commencer. Je suppose que la sénatrice Galvez fera également un exposé. Nous allons ensuite passer aux questions.
L’honorable Tobias C. Enverga, Jr., parrain du projet de loi : Je remercie mes honorables collègues de me permettre de comparaître devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Comme beaucoup d’entre vous le savent, je suis le sénateur Tobias Enverga et je suis ici aujourd’hui pour vous parler du projet de loi d’intérêt public du Sénat, le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. Comme les sénateurs le savent bien, j’ai immigré au Canada. Je compte parmi les nombreux sénateurs qui ont eu la chance d’être accueillis ici pour contribuer à notre société.
Peu de pays sont aussi ouverts et accueillants que le nôtre à l’égard des nouveaux venus. La politique canadienne du multiculturalisme est un grand succès pour ce qui est de l’acceptation et de la célébration de nos différentes langues et origines culturelles.
À titre d’exemple, pendant le mois de février, nous célébrons le Mois de l’histoire des Noirs, qui a été décrété par la Chambre des communes en 1995 et par le Sénat en 2008. Ce mois offre à tous les Canadiens une importante plateforme pour célébrer les Canadiens noirs et pour commémorer leurs réalisations.
Depuis que le Sénat a adopté une motion pour que le gouvernement en fasse la déclaration, le mois de mai est au Canada le Mois du patrimoine asiatique. Pendant le Mois du patrimoine asiatique, de nombreux Canadiens non asiatiques apprennent à connaître les nombreux différents patrimoines culturels du continent asiatique, ce qui se fait souvent en mangeant et en se divertissant.
Au-delà de l’apprentissage de la culture et du patrimoine d’autres personnes, ces mois constituent aussi un important aspect du multiculturalisme en offrant un moyen pratique d’explorer sa propre culture et sa propre histoire. Une série d’activités peut effectivement permettre de renforcer le sentiment d’appartenance. Ils peuvent offrir aux personnes d’origine ethnique un sentiment de compréhension et de fierté à l’égard de leur propre patrimoine. C’est la raison pour laquelle notre pays est unique. Nous célébrons la diversité plutôt que d’imposer l’assimilation.
Un mois du patrimoine latino-américain ferait partie de cet exercice continu d’édification du pays en étant le signal d’une meilleure intégration pour de nombreux Canadiens, y compris notre chère collègue, la sénatrice Galvez, qui m’accompagne aujourd’hui.
Les membres du comité se demandent peut-être pourquoi cette mesure prend la forme d’un projet de loi plutôt que de motions, comme ce fut le cas pour le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique. C’est très simple. C’est en 1996 que le gouvernement du Canada a célébré pour la première fois le Mois de l’histoire des Noirs après l’adoption à l’unanimité par la Chambre des communes en 1995 d’une motion présentée par l’honorable Jean Augustine. Ce n’est qu’en 2008 que le Sénat a confirmé son soutien au moyen de la même motion, qui a été présentée par notre ancien collègue, le sénateur Donald Oliver. C’est un retard, pour ainsi dire, de 13 ans avant que les trois parties constituantes du Parlement s’entendent sur la mesure.
Le Mois du patrimoine asiatique, comme je l’ai dit plus tôt, est issu de la motion de la sénatrice Vivienne Poy, qui a été adoptée par le Sénat et promulguée ensuite par le gouvernement, en 2002.
En créant un mois du patrimoine latino-américain au moyen d’une loi du Parlement, les trois parties constituantes — la reine, le Sénat et la Chambre des communes — feraient front commun pour honorer convenablement, grâce à cette mesure, la contribution des Latino-Américains — je donne encore une fois l’exemple de la sénatrice Galvez — à notre économie, à notre culture et à notre société.
Chers collègues sénateurs, vous vous rappelez peut-être que, à la session précédente, j’ai présenté le projet de loi S-228, Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique, qui était conforme à la loi provinciale de l’Ontario et à la déclaration de la Ville de Toronto. Le 5 mai 2015, l’honorable Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario, a sanctionné le projet de loi 28, Loi proclamant le mois d’octobre Mois du patrimoine hispanique. Près de la moitié des 900 000 personnes qui ont désigné l’espagnol comme langue non officielle parlée à la maison dans l’Enquête auprès des ménages de 2011 habitent en Ontario. La Ville de Toronto a fait une déclaration similaire en février 2014. Dans cette déclaration, la Ville de Toronto a officiellement demandé au gouvernement du Canada de déclarer le mois d’octobre le Mois du patrimoine hispanique dans l’ensemble du pays.
À la suite de consultations publiques et d’un examen approfondi de ce qui constituerait le libellé le plus inclusif et le plus neutre, j’ai décidé de modifier le projet de loi pour mettre l’accent sur l’Amérique latine en tant que communauté géographique et linguistique, ce qui ajoute non seulement les communautés lusophone et francophone, mais aussi les peuples indigènes de la région. D’ailleurs, comme l’a dit une personne, on inclut ainsi l’ensemble des amalgames identitaires par voie d’auto-identification tout en célébrant la terre et l’histoire que nous avons tous en commun.
Ce n’est qu’un autre exemple de l’importance de poursuivre l’apprentissage de nos différentes origines. Grâce à un mois du patrimoine latino-américain, des questions comme l’auto-identification dans le contexte multiculturel du Canada nous permettront de mieux comprendre la complexité inhérente au fait d’être latino-américain, ce qui ne va pas nécessairement de soi pour la plupart des Canadiens. C’est dans cet esprit que je propose cette mesure législative.
La communauté latino-américaine du Canada est grande et dynamique, et elle croît rapidement. Les Canadiens d’origine latino-américaine apportent une contribution positive à leur collectivité et à l’économie d’un océan à l’autre. Les organisations civiques et culturelles, dans toutes les professions et tous les domaines, qui revendiquent et célèbrent ce patrimoine et qui s’unissent en fonction de ce point commun pour améliorer leur capacité de réussir témoignent de la croissance rapide de la communauté latino-américaine canadienne.
Chers sénateurs, notre ancienne collègue, l’honorable Vivienne Poy, l’a bien expliqué en 2001 dans sa motion visant à déclarer le mois de mai Mois du patrimoine asiatique. Elle a dit :
Le Canada tire avantage de la diversité de ces nouvelles voix. À l’échelle nationale, notre culture mûrit au fur et à mesure que nous reconnaissons et intégrons de nouvelles perspectives de notre passé, de notre présent et de notre avenir dans notre histoire collective.
En déclarant le mois d’octobre Mois du patrimoine latino-américain, nous aurons une merveilleuse occasion de contribuer à notre histoire collective, une histoire canadienne unique de plus en plus riche de symboles de multiculturalisme, et une histoire commune qui nous a menés vers la société dans laquelle nous vivons, où nos droits et nos libertés sont protégés en vertu des principes de paix, d’ordre et de bonne gouvernance.
Je remercie les membres du comité de m’avoir prêté attention et de procéder à l’étude de cet important projet de loi. Muchas gracias.
L’honorable Rosa Galvez : Monsieur le président, chers sénateurs et collègues du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, je suis heureuse de voir autant de collègues féminines siéger ici. Je ne me sens pas seule.
Je remercie tout particulièrement le sénateur Enverga de m’avoir demandé de témoigner aujourd’hui.
Comme vous le savez, je suis née à Lima, au Pérou. J’ai passé mon enfance et mon adolescence dans une ville typique d’Amérique latine, une ville surpeuplée et animée semblable aux autres capitales, comme Santiago, Mexico ou Rio de Janeiro. Ce qui est aussi commun dans les pays d’Amérique latine, c’est la vue des paysages magnifiques qui transcendent les frontières, comme les Andes, la jungle amazonienne ou le désert qui s’étend de l’Équateur à la Terre de Feu, au Chili et en Argentine.
J’avais 24 ans quand j’ai épousé un journaliste canadien d’origine française et écossaise et immigré au Canada. Nous avons eu trois enfants, qui sont âgés de 29, 27 et 17 ans. Dans mon visage, vous pouvez voir tant mon origine espagnole que mon origine indigène. Nos enfants ont des origines française, écossaise, espagnole et indigène. C’est un véritable méli-mélo d’ADN.
Contrairement à la plupart des Latinos au Canada, je ne suis donc pas immigrante de la catégorie économique ni réfugiée politique. Je suis venue au Canada par amour, j’ai acquis la citoyenneté par choix et je vis ici depuis 37 ans. J’ai donc vécu plus longtemps ici que dans mon pays d’origine, le Pérou. Je sais que j’aurais pu choisir de vivre dans mon pays ou un autre, mais ce n’est pas ce que j’ai décidé de faire. Ma maison est le Canada, et mon amour pour le Canada est infini. La grande proximité de la nature, les formidables rivières et lacs ainsi que la propreté de l’air au Canada n’ont pas de prix pour moi.
Depuis les années 1960, des vagues de Centraméricains et de Sud-Américains immigrent au Canada, et ils arrivent chaque fois en grand nombre. La plupart ont immigré à cause des conditions politiques et économiques difficiles dans leur pays. Ces immigrants ont apporté un riche patrimoine culturel, plus particulièrement dans le domaine des arts, comme l’artisanat, le textile et la musique, ainsi qu’en ce qui a trait à l’agriculture, aux produits fruitiers et à la cuisine. Ils ont également apporté une manière différente d’aborder l’histoire et les relations avec les peuples indigènes. Quiconque a eu la chance d’assister à un spectacle du Cirque du Soleil a pu reconnaître l’influence des styles, des légendes et de la musique de la Colombie.
Quand je suis arrivée il y a environ 37 ans, les restaurants mexicains ou péruviens se faisaient rares ou étaient inexistants dans nos villes, alors qu’ils sont faciles à trouver de nos jours. À titre informatif, le Festival Ceviche a lieu tous les ans ici, à Ottawa. On peut y trouver de la cuisine chilienne, mexicaine et péruvienne.
Les étudiants latino-américains sont nombreux à faire des études supérieures en sciences et en ingénierie dans des universités de partout au Canada. À leur tour, ces immigrants qui pourraient choisir de retourner dans leur pays décident de rester au Canada.
En effet, selon l’Enquête sur la diversité ethnique, 82 p. 100 des citoyens d’origine latino-américaine ont comme moi un fort sentiment d’appartenance au Canada. Ils restent ici par choix. Quelque 17 p. 100 des adultes latino-américains qui vivent au Canada ont un diplôme universitaire, comparativement à la moyenne de 15 p. 100, et 64 p. 100 d’entre eux occupent un emploi, comparativement à la moyenne de 62 p. 100. Ces chiffres témoignent d’un taux élevé d’intégration des immigrants latino-américains à l’économie et à la société.
Pour être honnête, les Latino-Américains ne restent pas au Canada et n’aiment pas le pays à cause des possibilités d’emploi. C’est plutôt à cause de l’ouverture, des valeurs, du travail acharné, de la résilience et de la gentillesse des gens qui y vivent.
Comme je l’ai mentionné récemment dans une déclaration, j’ai participé au mois d’août dernier à une rencontre organisée au Pérou par le président du Congrès du Pérou à titre de représentante du Président du Sénat. Les présidents et les vice-présidents du congrès des pays d’Amérique latine — l’Argentine, le Brésil, le Costa Rica, le Chili, la Colombie, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Panama, le Paraguay et le Pérou — et de l’Espagne se sont réunis pour condamner vivement les agissements du président actuel du Venezuela. J’ai réitéré l’attachement du Canada aux valeurs démocratiques dans les Amériques et demandé la négociation d’un retour à l’ordre démocratique au Venezuela. Nous avons une histoire commune, une culture récente et des liens économiques avec les pays d’Amérique latine. Individuellement et collectivement, ils sont d’importants alliés du Canada. Il était important que nous signions la déclaration qui réaffirme notre confiance dans les valeurs démocratiques et qui donne le Canada comme modèle à suivre de pays développé.
Je soutiens le sénateur Enverga et je le remercie d’avoir parrainé ce projet de loi. Un mois du patrimoine latino-américain donnerait tous les ans aux Canadiens l’occasion de célébrer le patrimoine et le legs culturels des Latino-Américains au Canada et d’approfondir leurs connaissances à cet égard. Ils pourraient ainsi prendre part à cet exercice continu d’édification du pays, comme l’a bien dit le sénateur Enverga dans sa déclaration devant le Sénat.
Les Canadiens d’origine latino-américaine comme moi forment l’un des liens entre les pays démocratiques des Amériques. La reconnaissance au Canada de notre patrimoine culturel commun par l’institution du Mois du patrimoine latino-américain aura pour effet de resserrer les liens entre le Canada et les pays de l’Amérique latine et de célébrer l’apport des Canadiens et des résidents permanents d’origine latino-américaine au Canada.
Je n’ai pas besoin d’énumérer pour le Comité les nombreux accords multilatéraux que le Canada a conclus avec des pays particuliers ou des groupes de pays d’Amérique latine pour des raisons politiques, économiques, culturelles et commerciales.
[Français]
Mon dernier point, mais pas le moindre pour autant, c’est qu’on doit tenir compte du fait que, au Canada, nous avons la culture latine d’héritage francophone. En effet, les communautés francophones du Canada, telles que celles du Québec, de l’Acadie, du Manitoba et de l’Ontario, bénéficient des échanges, de l’esprit de solidarité et de la culture commune avec les communautés provenant de l’Amérique latine.
Je vous remercie de votre attention. Je suis prête à répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie tous les deux de vos exposés. Je vais maintenant permettre à nos collègues de poser des questions, à commencer par le sénateur Eggleton.
Le sénateur Eggleton : Je pense bien qu’il s’agit plutôt d’une observation que d’une question, si vous me le permettez, mais je vais essayer d’en faire une question.
Je vous remercie des exposés que vous avez faits tous les deux. Vous avez présenté des arguments convaincants et c’est avec grand intérêt que j’en ai appris sur les racines de la sénatrice Galvez. Ne diriez-vous pas que ceci nous donne l’occasion de réaliser que dans les Amériques, il y a plus que notre voisin du sud?
Nous avons toujours mis essentiellement l’accent sur notre voisin du sud, mais le reste du continent abrite d’autres pays. J’ai eu le plaisir d’en visiter plusieurs. Quand j’étais maire de Toronto, j’ai établi des relations entre villes avec Lima, au Pérou, et avec Sao Paulo, au Brésil. Et quand j’étais ministre du Commerce international, au sein du gouvernement Chrétien, j’ai signé un accord de libre-échange avec le Chili. J’ai eu la chance de faire connaissance avec des gens de ces pays, et je sais à quel point ils accordent une grande importance à leurs relations avec le Canada.
Ce que vous suggérez, ici, c’est simplement une autre façon de dire qu’en effet, l’Amérique latine nous tient à cœur. Cela nous donne aussi la chance de resserrer ces liens en nous fondant sur les personnes qui sont parties de là-bas pour venir ici et qui avaient ces liens.
À l’appui de cela, j’aurais une question : est-ce que les communautés latino-américaines du Canada appuient cette proposition? Sont-elles prêtes à contribuer aux célébrations de ce mois par des activités nombreuses et intéressantes qui aideront à resserrer les relations entre le Canada et l’Amérique latine?
Le sénateur Enverga : Merci de votre question, sénateur. La réponse est oui. J’ai parlé avec des gens de plusieurs organisations qui célèbrent des événements multiculturels. Ils pensent que c’est très opportun pour la tenue d’événements. Comme nous le savons, il y a déjà beaucoup de célébrations pendant le mois d’octobre. Il serait bien que les Latino-Américains aient un mois reconnu pendant lequel ils pourraient tous célébrer ensemble.
La sénatrice Galvez : Ma réponse est la même. Ils attendent, en fait. Quand ils ont entendu parler de ce projet de loi, mon bureau a reçu de nombreux appels. Ils ont hâte de savoir quand cela va se produire.
Il y a déjà beaucoup de célébrations pendant toute l’année. C’est une occasion de rassembler tout cela. Je crois que vous êtes au courant d’une lettre qui a été envoyée.
Le président : Oui. On l’a distribuée.
[Français]
Le sénateur Cormier : Merci beaucoup pour vos présentations. Votre présentation, sénatrice Galvez, est assez émouvante puisque, en effet, vous mettez en relief votre culture et également les raisons pour lesquelles cette culture est si importante pour nous, ici au pays.
Je vais vous poser une question, mais d’abord je voudrais faire cette réflexion, et je ne voudrais pas qu’elle soit perçue comme étant du cynisme. Il est vrai que, au Canada, on parle beaucoup de diversité et de multiculturalisme. C’est très présent dans notre discours. Cependant, j’ai parfois l’impression qu’on célèbre la diversité et le multiculturalisme de façon assez superficielle — c’est mon point de vue personnel — ou que les cultures, entre elles, le font, mais en étant plutôt fermées sur elles-mêmes. J’appuie donc l’arrivée d’un projet de loi qui propose à tous les Canadiens de célébrer la présence des Latino-Américains.
À votre avis, quel sera ou quel devrait être l’impact de ce projet de loi sur la sensibilisation de l’ensemble des Canadiens à la richesse de la présence latino-américaine? Quel impact cela pourrait-il avoir dans notre système d’éducation? Comment ce projet de loi pourrait-il rayonner dans notre système d’éducation? Comment ce projet de loi pourrait-il faire en sorte que, sur nos scènes culturelles, dans nos émissions, la présence latino-américaine soit beaucoup plus grande et ne soit pas perçue seulement comme de l’exotisme dans notre pays?
[Traduction]
Le sénateur Enverga : Je contribue en fait au Mois du patrimoine asiatique, et j’organise des événements. J’ai vu le potentiel pour le Mois du patrimoine latino-américain. Cette fois, toutes les nationalités différentes pourront se réunir et célébrer ensemble. En même temps, il y aura quelque chose pour les écoles.
Tout le monde sera en mesure de comprendre la culture et le patrimoine des Latino-Américains. Ce sera bon pour les Canadiens dans l’ensemble. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé ce projet de loi.
La sénatrice Galvez : Je vais dans les écoles primaires et secondaires depuis 20 ans pour parler de l’Amérique latine, parce que les enfants sont fascinés par leurs légendes. Les légendes des Aztèques, des Mayas et des Incas sont tout simplement fascinantes. Je ne pense pas avoir perdu mon temps ou de l’argent, n’étant pas payée pour avoir passé ces heures à parler à des enfants surtout québécois. J’étais si contente de voir leurs visages. Cette histoire et ces légendes leur ouvrent l’esprit. Cela les rend plus créatifs. C’est incroyable.
J’ai aussi participé à des missions commerciales en Amérique latine. Je me souviens très bien d’une mission axée sur le vin, en particulier, au Chili, avec des politiciens et des gens d’affaires. Tout le monde sait beaucoup de choses sur les produits agricoles et les pratiques agricoles durables. Le transfert des connaissances latino-américaines traditionnelles en agriculture se fait déjà.
Je suis une ingénieure, alors je peux parler de mon point de vue. J’ai convaincu de nombreux ingénieurs d’aller enseigner en Amérique latine. J’ai convaincu beaucoup d’étudiants latino-américains de venir à des cours, ici au Canada. Nous allons ouvrir bien d’autres portes à beaucoup d’autres personnes dans des domaines autres que ceux que je connais.
La sénatrice Omidvar : Merci à vous deux, et en particulier au sénateur Enverga pour son leadership concernant ce projet de loi.
J’ai rapidement passé en revue les divers mois du patrimoine. Nous avons le Mois de l’histoire des Noirs, le mois du Commonwealth, le Mois du patrimoine asiatique, la Journée nationale des Autochtones et la Journée canadienne du multiculturalisme. Maintenant — et nous vous souhaitons bon succès —, nous aurons le Mois du patrimoine latino-américain. Je trouve en fait très surprenant de voir les communautés qui se sont rassemblées pour créer un mois et qui pensent toujours à le faire.
Ma question porte cependant sur les célébrations. Je crois que ces mois et jours de célébrations devaient servir à faire connaître aux Canadiens la culture, la littérature, la musique, les héros et les débouchés commerciaux. Quand je participe à certaines de ces célébrations, je me préoccupe de ce qu’on se concentre surtout sur la nourriture, la culture et la musique, et que nous restions à parler entre nous, essentiellement.
Sénateur Enverga, est-ce que vous verriez les célébrations à Ottawa comme une façon de montrer les communautés latino-américaines et leurs expressions culturelles au Canada, plutôt que de rassembler les Latino-Américains?
Le sénateur Enverga : Je vais vous parler du travail que je fais pour le Mois du patrimoine asiatique que nous célébrons chaque année. Vous devez avoir participé à cela, sur la Colline du Parlement. Cela se passe partout au pays dans diverses villes. La culture asiatique est présentée à la population générale. C’est ce qui se produit. Nous avons même une foire gourmande asiatique, à laquelle nous invitons tout le monde de Toronto à venir goûter aux aliments et aux spécialités offertes dans chacun des pays d’Asie. Ce serait bon, en particulier pour un festival que nous pourrions avoir. Tous les pays latino-américains peuvent célébrer ou tenir de grandes fêtes auxquelles seraient conviés tous les Canadiens.
Le président : Sénatrice Galvez, voulez-vous ajouter quelque chose?
La sénatrice Galvez : Je comprends que ce qu’on souhaite, c’est que des Canadiens entrent en contact avec des Latino-Américains et qu’il en ressorte quelque chose. C’est déjà ce qui se produit dans une certaine mesure, ici et là. Ce mois pourrait être une occasion de rassembler tous les événements qui ont lieu ici et là.
Je vous invite à venir à mon bureau. J’ai une toile d’un artiste autochtone du Nord canadien qui s’intitule Souvenirs du Pérou. Cet artiste avait déjà tissé des liens. Des artistes canadiens ont déjà visité le Pérou et ont été impressionnés par ce qu’ils y ont vu. Ils voient de magnifiques choses.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Ma question fait suite à ce que nous venons d’entendre. J’aimerais que vous nous parliez d’une autre perspective. On comprend très bien de quelle façon la célébration de ce mois peut ouvrir des horizons, ou donner l’occasion à des personnes comme moi, qui ne sont pas de la communauté latino-américaine, de s’éduquer et de découvrir la culture et la cuisine latino-américaine, et cetera.
Pardonnez-moi à l’avance, parce que ma question peut paraître un peu personnelle. À titre de membres de la communauté latino-américaine, quelle signification revêt le Mois du patrimoine latino-américain pour vous, vos enfants et les enfants de cette communauté? S’agit-il d’un impact émotif et personnel ou s’agit-il seulement d’un symbole? Pourrait-il y avoir un impact plus important que celui-là?
[Traduction]
La sénatrice Galvez : C’est une excellente question. Quand j’ai terminé ce que j’ai écrit, je l’ai envoyé à mes enfants. Je leur ai dit : « Vous êtes à 50 p. 100 des Latinos. Qu’en pensez-vous? » Mes enfants m’ont répondu. L’un a dit : « Fantastique! On ne me prendra plus pour un Portugais ou un Grec. » C’est une très bonne chose, venant de mes enfants, car ils ont des allures de Latinos, mais leur langue est québécoise. Il y a beaucoup d’enfants comme cela qui, avec un mois de reconnaissance de leur culture, seront capables de s’identifier.
Je ne sais pas si vous avez vu cela dans les nouvelles, aujourd’hui, mais il y a une vidéo du gouvernement danois qui dit que seuls les enfants issus de parents d’origine danoise sont considérés comme des citoyens danois. Nous sommes incroyablement chanceux qu’il n’en soit pas ainsi ici. Il y aura beaucoup de répercussions positives sur tous les immigrants au Canada.
[Français]
La sénatrice Mégie : J’aimerais faire un commentaire pour appuyer les différents propos et pour faire suite aux différentes questions posées.
Je prends pour exemple le Mois de l’histoire des Noirs. Il est vrai que certaines cérémonies regroupent des Noirs entre eux avec deux ou trois personnes d’autres origines, mais il y a aussi des cérémonies auxquelles on invite beaucoup de gens de toutes les cultures : les Québécois et les Canadiens de toutes les provinces peuvent y participer. Cela dépend des organisateurs, et il faut donc viser l’organisation, parce que lorsqu’il y a d’autres personnes que celles de la communauté en question qui sont présentes, un bel échange se produit entre les peuples, tant au niveau de l’art que d’autres dimensions de la culture de ces personnes. Je pense que c’est la façon dont on choisit de célébrer qui fait toute la différence. Si on organisait une toute petite rencontre entre les gens du même groupe, cela ne donnerait peut-être rien. C’est juste pour leur dire qu’ils sont là. C’est ce que je voulais ajouter.
[Traduction]
Le président : C’était une observation générale.
La sénatrice Raine : Merci, sénateur Enverga, de vous être occupé de ce projet de loi. J’ai été personnellement ravie de constater que vous utilisez « Amérique latine » dans le titre, plutôt que de parler de culture hispanique. Cela m’a tout à coup fait comprendre pourquoi ce projet de loi est si bon. L’Amérique latine est une région géographique où il y a une grande diversité de peuples, et notamment des peuples autochtones. C’est la même chose dans notre pays, avec notre population diverse et notre culture autochtone.
Nous pouvons comprendre cela nettement mieux que s’il avait été question de culture hispanique, les racines étant espagnoles. Je vois cela comme étant enraciné dans les continents que nous occupons ensemble. Je vous félicite pour ce projet de loi.
Voici ce que je voulais vous demander. Comment en êtes-vous venu à prendre cette décision? Est-ce que vous auriez quelque chose à ajouter?
Le sénateur Enverga : Je dirais que je suis un peu hispanique en raison des conquistadors qui ont à l’époque découvert les Philippines. J’ai plus de lien avec les Hispaniques, mais en parlant avec différentes personnes, de différentes nationalités, qui disaient : « et moi? » ou « Pourquoi ne suis-je pas inclus? », j’ai compris que la meilleure façon était de rendre le tout plus inclusif.
La sénatrice Stewart Olsen : Je voulais ajouter quelque chose à ce qui a déjà été dit. Je n’oublierai jamais la première ruine maya que j’ai vue. Je n’étais pas au courant, avant cela, des cultures très supérieures qui étaient présentes en Amérique du Sud et en Amérique latine, même avant l’Europe.
Ce sera très avantageux pour notre pays, car l’attention est portée sur notre continent. Nous sommes tous ici. Nous sommes tous liés entre nous. Plus nous pouvons en apprendre sur les grandes civilisations, plus nous pouvons en apprendre sur nous-mêmes. Je vous remercie beaucoup de cela.
La sénatrice Seidman : Un grand merci à vous deux de vos exposés. Je n’ai pas grand-chose à ajouter, car tout le monde autour de la table en a déjà dit beaucoup, et je suis d’accord avec tout le monde. J’en ai déjà appris beaucoup, simplement en écoutant votre témoignage. Je pense que c’est un formidable début.
J’aimerais vous féliciter, sénateur Enverga, et vous également, sénatrice Galvez, et vous remercier de nous avoir présenté cela. En effet, comme l’a dit le sénateur Eggleton, l’Amérique latine fait partie de notre géographie. Cela nous fait réaliser encore plus que nous n’avons pas que notre voisin immédiatement au sud, mais que nous pouvons beaucoup apprendre de ce qu’il y a au-delà de cela, et en profiter.
La sénatrice Griffin : Je n’ai pas de question; un commentaire, seulement. J’aime beaucoup le projet de loi. Je trouve épatant qu’il soit inclusif.
À l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons une très petite population de personnes originaires de l’Amérique latine, mais il faut dire que nous avons en général une petite population. Cela donnera à nos gens d’Amérique latine et à leurs descendants une bien meilleure occasion de se faire connaître au sein de la collectivité. Je crois que c’est formidable.
La sénatrice Omidvar : J’ai une petite question. Pouvons-nous présumer que ces mesures législatives n’occasionneront pas de coûts pour le contribuable?
Le sénateur Enverga : Je ne prévois rien, mais la ministre responsable de la culture aura peut-être des événements.
Le président : Vous ne vous opposez pas à des dépenses, mais vous ne demandez rien.
Le sénateur Enverga : C’est juste.
Le président : Je crois que nous avons eu une excellente discussion. J’invite nos deux collègues à rester là, s’ils le souhaitent, pendant notre étude article par article du projet de loi.
Chers collègues, êtes-vous pour que nous procédions à l’étude article par article du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est d’accord.
L’étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est d’accord.
L’étude du préambule est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est d’accord.
L’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé, est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est d’accord.
L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : L’article 2 est adopté.
L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
Le préambule est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Le préambule est adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Le titre est adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Le projet de loi est adopté.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Je constate que la réponse est non.
Êtes-vous d’accord pour que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est d’accord.
Sur ce, je veux féliciter le sénateur Enverga. Je commence par vous féliciter d’avoir lancé cela et d’avoir été très patient au cours du processus. Je félicite la sénatrice Galvez, qui a manifestement joué un rôle très important au cours du processus et pour l’appui au projet de loi.
Au nom du comité, je tiens à dire que je crois que ce projet de loi est une façon très claire de reconnaître que la diversité culturelle est bien présente et bien solide, au Canada. Je suis ravi que le comité recommande cela au Sénat.
Le sénateur Eggleton : J’aimerais avoir la parole un petit moment, avant que vous marquiez la levée de la séance.
C’est une étape importante pour le comité, car c’est la dernière fois que notre collègue, Kelvin Ogilvie, préside le comité. Il prend sa retraite très bientôt, le 6 novembre pour être précis, mais la semaine prochaine sera sa dernière semaine au Sénat. Étant donné que le comité ne se réunira pas la semaine prochaine, c’est aujourd’hui sa dernière séance.
Il est président depuis un peu plus de six ans. Nous avons réalisé d’importantes études, pendant cette période. Bon nombre de ces études ont misé sur la vaste expertise personnelle qu’il a apportée aux discussions, en tant que scientifique s’y connaissant en biotechnologie, en chimie et dans des domaines d’intérêt touchant la génétique, domaines dans lesquels il a été bien reconnu, en particulier au sein de ce comité. Son admission au Panthéon canadien de la science et l’épinglette de l’Ordre du Canada qu’il porte sont des témoignages de ses grandes contributions. Et je m’en voudrais d’omettre ses contributions en tant que président de l’une des grandes institutions de ce pays, l’Université Acadia.
J’ai eu la chance d’être le vice-président pendant toute sa présidence. Je pense que nous avons une relation formidable. J’ai énormément aimé travailler avec lui.
Nous avons réalisé de très importantes études. Nous avons mené une étude en six parties sur les pharmaceutiques. Nous avons examiné l’accord sur la santé. Nous avons étudié l’obésité et la démence. Jeudi prochain, nous déposerons le rapport sur le rôle de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression 3D.
L’une des choses que je trouve extraordinaires, c’est que toutes ces études ont été adoptées par le comité et par le Sénat, à l’unanimité, de même que certains projets de loi. Je pense au projet de loi de Nancy Greene Raine. En fait, pendant la présidence de Kelvin, le comité a été saisi de quelque 33 projets de loi. C’est une réalisation vraiment remarquable. Cela correspond à la longue tradition de ce comité à produire d’excellentes études et d’excellentes politiques publiques.
J’ai aimé les liens que j’ai eus au sein du comité directeur, au cours de ces années, avec mes collègues de l’autre côté. Nous avons formé ensemble, eux, Kelvin et moi, une équipe fantastique, ce qui a contribué au grand succès de ce comité.
Donc, Kelvin, merci de toutes vos contributions, et bon succès dans vos projets.
Des voix : Bravo!
[Français]
Le sénateur Cormier : Sénateur Ogilvie, je sais que plusieurs sénateurs vous rendront hommage au Sénat, mais comme je n’aurai sans doute pas l’occasion de le faire, je tiens personnellement à vous remercier sincèrement. Comme nouveau sénateur au Sénat, et comme nouveau membre de ce comité, j’étais au départ assez inquiet, parce que je n’étais pas sûr d’être à la hauteur de votre manière de fonctionner. Je confondais ce que je croyais être de la rigidité avec de la rigueur. Et vous menez les débats au sein de ce comité avec une telle rigueur que vous laissez toute la place à l’expression de différentes idées. C’est une qualité exceptionnelle. Je veux vous remercier pour cette qualité et vous dire à quel point nous continuerons de bénéficier de votre expertise à l’avenir. Vous nous avez donné un exemple très concret de la façon dont le Sénat peut être efficace dans ses travaux. Je vous remercie beaucoup, monsieur.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie beaucoup. C’est presque irrecevable. J’aurais jugé cela irrecevable, mais je crains bien de m’être affaibli dans les derniers moments.
Très brièvement, je vais faire écho au sénateur Eggleton à propos de la façon dont nous avons travaillé ensemble, avec nos collègues du comité directeur, pendant cette période. C’est une expérience remarquable. Nous avons été en mesure de travailler ensemble à des projets de loi et des mesures législatives très difficiles, et d’en venir à nous entendre pour en faire la recommandation au Sénat du Canada, et je pense que le travail qui s’est fait ici s’est fait à l’avantage des Canadiens.
Je remercie tous ceux qui ont été membres du comité pendant que j’ai eu le privilège d’en assumer la présidence, pour la façon dont vous et vos prédécesseurs avez traité les enjeux dont nous étions saisis. De toute évidence, je remercie le Sénat lui-même de m’avoir donné la chance de servir aux côtés de Canadiens exceptionnels au sein de ce très important comité.
(La séance est levée.)