Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 39 - Procès-verbal du 28 mars 2018
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2018
(89)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon, Dean, Eggleton, C.P., Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Raine, Seidman et White (12).
Également présents : Mireille Aubé, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 mars 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
COMPARAISSENT :
L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé;
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Diane Labelle, avocate générale;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le président fait une déclaration.
La ministre Petitpas Taylor fait une déclaration et, avec M. Blair, répond aux questions.
À 17 h 12, la séance est suspendue.
À 17 h 48, la séance reprend.
Les représentants des ministères sont appelés, avec M. Blair, à répondre à des questions de temps à autre.
À 18 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar