Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 2 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2018
(97)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Campbell, Deacon, Eggleton, C.P., Galvez, Lankin, C.P., Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Patterson, Poirier, Raine et Seidman (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Carignan, C.P., Christmas, Dupuis, Dyck, Joyal, C.P., McCallum, Pate, Sinclair et Tannas (10).
Également présentes : Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 mars 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles :
L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., président;
L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président;
L'honorable sénatrice Renée Dupuis, vice-présidente.
Comité sénatorial des peuples autochtones :
L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, présidente;
L'honorable sénateur Scott Tannas, vice-président;
L'honorable sénateur Dan Christmas, membre.
Criminal Lawyer's Association :
Annamaria Enenajor, avocate criminaliste;
Michael Spratt, avocat criminaliste.
Association du Barreau canadien :
Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Barreau du Québec :
Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
Les honorables sénateurs Joyal, C.P., Dupuis et Boisvenu font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 16 h 3, la séance reprend.
Les honorables sénateurs Dyck, Christmas et Tannas font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 49, l'honorable sénateur Deacon remplace l'honorable sénateur Campbell à titre de membre du comité.
À 17 h3, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend.
M. Spratt, Mme Enenajor, M. Calarco et Mme Schellenberg font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Mireille Aubé