Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 25 mai 2018
OTTAWA, le vendredi 25 mai 2018
(105)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon, Dean, Eggleton, C.P, Gold, Manning, Munson, Oh, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Seidman et Tannas (12).
Également présentes : Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 mars 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone.
Ministère des Services aux Autochtones Canada :
Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada :
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières;
Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Carl Desmarais, directeur exécutif, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale;
Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones;
Paul Boudreau, agent de sécurité ministériel.
Affaires mondiales Canada :
Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques;
Alan Kessel, sous-ministre adjoint des Affaires juridiques et jurisconsulte;
Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord.
Le président fait une déclaration.
Les fonctionnaires sont invités à la table et répondent aux questions concernant les divers rapports sur la teneur de certains éléments du projet de loi C-45.
À 10 h 25, la séance est suspendue.
À 10 h 38, la séance reprend.
À 12 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Mireille Aubé