Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 22 novembre 2018 (séance du matin)
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2018
(120)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 39, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Eaton, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Ravalia et Seidman (8).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales;
Emilie Hayes, analyste des politiques.
Conseil du patronat du Québec :
Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
Mme Kozhaya et Mme Moreau font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 46, la séance est suspendue.
À 11 h 49, la séance reprend.
Le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau