Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 3 avril 2019
OTTAWA, le mercredi 3 avril 2019
(131)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 32, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Judith Seidman (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, Kutcher, Manning, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Poirier et Seidman (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Moodie (1).
Également présentes : Mayra Perez-Leclerc et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 2019, le comité entreprend son étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.
COMPARAÎT :
L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l'accessibilité;
Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité;
Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité.
La vice-présidente ouvre la séance.
La ministre fait une déclaration puis, avec M. Van Raalte, répond aux questions.
À 17 h 39, la séance est suspendue.
À 17 h 46, la séance reprend.
M. Van Raalte répond aux questions.
À 18 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau