Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 57 - Procès-verbal du 10 avril 2019
OTTAWA, le mercredi 10 avril 2019
(133)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, Kutcher, Manning, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Petitclerc, Poirier et Seidman (13).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Moodie et Pate (2).
Également présentes : Mayra Perez-Leclerc et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 2019, le comité poursuit son étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 56 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications.
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Keith Smith, directeur général intérimaire, Politiques et communications.
Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral :
Catherine Ebbs, présidente.
Office des transports du Canada :
Scott Streiner, président et premier dirigeant.
Alliance pour une loi fédérale sur l'accessibilité :
Bill Adair, directeur général, Lésions médullaires Canada.
ARCH Disability Law Centre :
Kerri Joffe, avocate-conseil.
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires.
La présidente ouvre la séance.
Mme Laizner, Mme Landry, M. Streiner et Mme Ebbs font des déclarations puis, avec l'aide de M. Smith, répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
M. Adair, Mme Joffe et M. Estey font des déclarations, puis répondent aux questions.
À 18 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau