Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 59 - Procès-verbal du 8 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2019
(137)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, Kutcher, Manning, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Pate, Petitclerc, Poirier et Seidman (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Klyne, LaBoucane-Benson, Moodie et Ravalia (4).
Également présents : Laura Munn-Rivard et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
COMPARAÎT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Service correctionnel du Canada :
Anne Kelly, commissaire;
Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé;
Alain Tousignant, sous-commissaire principal;
Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes.
Ministère de la Justice Canada :
Juline Fresco, avocate;
Dan Moore, avocat, Section des droits de la personne.
Le ministre fait une déclaration et, avec Mme Wheatley et Mme Kelly, répond aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 27, l'honorable sénateur Kutcher remplace l'honorable sénatrice Deacon en tant que membre du comité.
À 17 h 28, la séance reprend.
Mme Fresco, M. Moore, Mme Wheatley, Mme Kelly et M. Tousignant répondent aux questions.
À 16 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau