Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 59 - Procès-verbal du 9 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 9 mai 2019
(138)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Forest-Niesing, Kutcher, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Pate, Petitclerc, Poirier et Seidman (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Klyne, Moodie et Ravalia (3).
Également présentes : Alexandra Smith et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
TÉMOINS :
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Diana Majury, présidente.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Association canadienne des libertés civiles :
Michael Rosenberg, avocat.
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Josh Paterson, directeur général (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Allan Manson, professeur émérite, Université Queen's.
Debra Parkes, professeure et titulaire de la Chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).
Mme Majury et Mme Latimer font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 36, la séance est suspendue.
À 11 h 43, la séance reprend.
M. Paterson, Mme Parkes, M. Rosenberg et M. Manson font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau