Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 47 - Procès-verbal du 27 février 2019
OTTAWA, le mercredi 27 février 2019
(127)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce W110, au 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dasko, Dawson, Gagné, Galvez, Griffin, MacDonald, Miville-Dechêne, Simons, Smith et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dalphond, Jaffer, McCoy et Oh (5).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 46 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Western Canada Marine Response Corporation :
Michael Lowry, gestionnaire, Communications (par vidéoconférence).
Whitecap Resources Inc. :
Grant Fagerheim, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Independent Contractors and Businesses Association of British Columbia :
Tim McEwan, vice-président principal.
Living Oceans Society :
Karen G. Wristen, directrice générale (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
M. Lowry, M. Fagerheim et M. McEwan font une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 11, la séance est suspendue.
À 20 h 15, la séance reprend.
Mme Wristen fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 57, le comité étudie deux demandes de budget provisoire pour les audiences publiques qui seront tenues dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Après débat, il est convenu que la demande de budget législatif suivante, pour l'exercice s'achevant le 31 mars 2020, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, et soumise à l'examen de l'administration du Sénat.
ACTIVITÉ 1 : Prince Rupert et Terrace, Colombie-Britannique 136 640 $ TOTAL 136 640 $
À 21 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau