Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 4 - Témoignages du 20 avril 2016
OTTAWA, le mercredi 20 avril 2016
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 3, pour poursuivre son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, aujourd'hui nous poursuivons notre étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
[Traduction]
Souhaitons la bienvenue au lieutenant-général Christine Whitecross, commandante, Commandement du personnel militaire. Elle représente le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Elle est accompagnée du brigadier-général H.C. MacKay, médecin général et commandant, Groupe des services de santé des Forces canadiennes, et du capitaine (Marine) Marie-France Langlois, directrice, Gestion du soutien aux blessés, Unité interarmées de soutien au personnel.
J'aimerais vous remercier d'être venus aujourd'hui. Nous avons hâte de passer la prochaine heure ensemble afin d'en apprendre davantage au sujet de vos activités et de vos programmes, ainsi que des défis auxquels vous faites face. Vos exposés et les réponses que vous fournirez à nos questions nous seront très utiles lorsque nous nous pencherons sur les services et les prestations dispensés aux anciens combattants et à leur famille.
Avant de poursuivre, j'aimerais tout d'abord mettre les honorables sénateurs au courant d'un certain nombre d'activités qui auront lieu. La première aura lieu assez rapidement, soit le 3 mai, après la semaine de relâche. Au cours de cette journée, l'ICRSMV, l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, présentera à Ottawa, de concert avec les Forces armées canadiennes, un symposium sur la recherche sur la santé mentale des militaires. Le lieutenant-général Christine Whitecross sera une des conférencières invitées qui prendra la parole au début de la journée. Nous pourrons vous faire parvenir plus d'information à ce sujet. Cela porte sur le travail que nous effectuons en comité, alors il serait formidable que vous puissiez y aller toute la journée, ou au moins pour une partie de la conférence. Elle aura lieu à la salle Roger-Guindon, à l'Université d'Ottawa, le 3 mai 2016, de 8 h 30 à 16 h 30.
Il y a également le projet de loi C-12 qui vient d'être déposé à la Chambre des communes. Nous nous attendons à le recevoir en temps voulu avant le congé estival, alors il ne faudrait pas le perdre de vue. Le projet de loi C-12 est la Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence. Il s'agit d'une législation étoffée et je suis certain qu'on nous demandera de l'aborder de manière expéditive.
Lieutenant-général Whitecross, la parole est à vous.
Lieutenant-général Christine Whitecross, commandante, Commandement du personnel militaire, Défense nationale et Forces armées canadiennes : Monsieur le président et membres du comité, je suis le lieutenant-général Christine Whitecross et, à titre de chef du personnel militaire, je suis responsable de la gestion des militaires des Forces armées canadiennes dès leur enrôlement, ce qui comprend leur instruction et leur éducation, leurs prestations d'invalidité, leurs services de santé, la gestion de leur carrière, leur distinction honorifique et leur histoire.
Je suis accompagnée, comme vous l'avez déjà indiqué, par le capitaine de vaisseau Marie-France Langlois, directrice, Gestion du soutien aux blessés et commandant de l'Unité interarmées de soutien au personnel.
[Français]
Je suis très heureuse de vous parler aujourd'hui des programmes et des services de transition offerts aux militaires des Forces armées canadiennes qui font la transition à la vie civile. Ces programmes et services sont offerts conjointement par les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada avec l'aide d'organisations tierces à but non lucratif.
[Traduction]
Les Forces armées canadiennes abordent le sujet de la transition de la vie militaire à la vie civile selon un point de vue général qui englobe l'ensemble de la collectivité militaire, dont les militaires de la force régulière et de la force de réserve, les anciens combattants et leur famille.
En moyenne, 10 000 membres de la force régulière et de la force de la réserve quittent chaque année les Forces armées canadiennes. De ce nombre, une moyenne de 16 p. 100 est libérée pour des raisons médicales selon les statistiques portant sur la période de 2010 à 2015. Voilà une donnée importante, car les membres qui quittent les Forces armées canadiennes ou qui obtiennent leur libération pour des raisons médicales ont souvent besoin de services uniques. Il y a un certain nombre de services offerts à nos membres et je vais vous en présenter quelques-uns.
Avant de continuer, j'aimerais préciser que la majorité des programmes que je présenterai aujourd'hui sont offerts à tous les membres de la force régulière et de la force de réserve, peu importe la raison de leur libération des Forces armées canadiennes. Ils sont aussi offerts aux anciens combattants.
[Français]
Depuis 1978, les Forces armées canadiennes offrent au personnel militaire en transition un colloque de deux jours sur la préparation à une seconde carrière, organisé par les bureaux de sélection de personnel de chaque base et escadre militaire. Ce colloque sur la seconde carrière traite, entre autres, des sujets suivants : pension, et avantages sociaux, procédures de libération, défis psychologiques de la transition, services et avantages administrés par Anciens Combattants Canada, planification financière, testament et successions, et occasions de seconde carrière. Un colloque additionnel d'une journée est donné aux membres qui ont été libérés pour des raisons médicales, et on y présente les renseignements et les programmes propres à leur libération. Les colloques sont offerts dans les deux langues officielles et la présence des conjoints est fortement conseillée.
[Traduction]
Bien que ces colloques soient axés sur les membres de la force régulière, ils sont aussi utiles pour les personnes qui ont œuvré au sein de la force de réserve dans le cadre de contrats à long terme, car leurs mandats se comparent à ceux des membres de la force régulière.
En revanche, les besoins de transition des réservistes ayant travaillé dans le cadre de contrats à court terme sont différents. À cet effet, en 2015, le Chef - Réserves et cadets a créé un portail en ligne pour informer ces membres des programmes et des avantages offerts dès leur libération.
[Français]
Tous les membres en service ont aussi accès à des ateliers de transition de carrière, comme de l'aide à la rédaction d'un curriculum vitae, l'auto-évaluation des compétences, la recherche d'emploi et les techniques d'entrevue. De plus, ils ont accès à de l'orientation pédagogique et de carrière personnalisée, ainsi qu'à diverses publications axées sur les carrières. Ces programmes sont en place depuis de nombreuses années. Nous continuons à recueillir des commentaires à leur sujet et nous en rafraîchissons le contenu chaque année pour nous assurer de répondre aux besoins de notre public cible.
[Traduction]
À l'heure actuelle, nous collaborons également avec Anciens Combattants Canada pour améliorer les services qu'offrent nos organisations aux anciens combattants. Le régime d'assurance-revenu militaire (RARM), qui offre les mêmes avantages à tout le personnel qui quitte l'armée pour des raisons médicales, que ces raisons soient liées ou non à leur service militaire, revêt un intérêt particulier pour nous dans notre démarche. Ce personnel reçoit une aide au revenu pendant un maximum de 24 mois, ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'ils ne sont pas en mesure de retourner au travail. Les militaires qui quittent l'armée de leur propre gré sont admissibles aux mêmes avantages que s'ils avaient été jugés totalement invalides.
Un volet de ce programme est le Programme de réadaptation professionnelle qui permet aux participants de restaurer ou d'établir leur capacité professionnelle pour les préparer à gagner leur vie adéquatement au sein de l'effectif civil. Ce programme met l'accent sur les compétences des anciens combattants, leurs intérêts, leurs limitations médicales, et la possible viabilité économique de leur plan pour les aider à s'établir dans le futur. Le Programme de réadaptation professionnelle du RARM peut commencer jusqu'à six mois avant la libération et il est souvent coordonné avec le militaire et le Programme de réadaptation professionnelle des FAC pour assurer sa continuité après la libération. La participation à un programme de réadaptation professionnelle n'est pas un critère d'admissibilité à l'aide au revenu du RARM. ACC offre son propre programme d'avantages sociaux.
[Français]
Parce que nous croyons qu'une transition réussie à la vie civile, surtout dans le cas des militaires libérés pour des raisons médicales, dépend en grande partie des avantages psychologiques et financiers d'un emploi stimulant, nous concentrons également nos efforts pour aider ces militaires à se trouver un emploi.
[Traduction]
En juillet 2015, la Loi sur l'embauche des anciens combattants a modifié la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour y inclure la priorité légale en plus de la priorité réglementaire, ce qui a accru de façon exponentielle des possibilités d'emplois pour les anciens combattants.
De plus, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada collaborent à une stratégie nationale de transition de carrière et d'emploi qui intègre des renseignements sur l'emploi, la planification financière et l'investissement, et les programmes gouvernementaux offerts aux anciens combattants. Cette stratégie repose sur une approche pangouvernementale et compte élargir sa portée de façon à inclure d'autres organismes gouvernementaux, comme Emploi et Développement social Canada (EDSC), Service Canada, la Commission de la fonction publique (CFP) et cetera, dans le but de miser sur les ressources et les programmes existants pour appuyer les militaires en transition et les anciens combattants.
Au-delà de ce travail interne dont j'ai fait mention, les Forces armées canadiennes collaborent avec des organismes tiers pour aider les militaires en transition, les anciens combattants et leur famille.
[Français]
Un exemple est le partenariat avec Prospect, une entreprise à but non lucratif située en Alberta qui a mis sur pied et qui exécute le programme Forces@work. Ce programme suit un modèle fondé sur le placement rapide en milieu de travail avec un soutien offert aussi longtemps que nécessaire. Il cible les militaires libérés pour des raisons médicales et qui sont confrontés à d'importants obstacles de réinsertion au sein de l'effectif civil. Forces@work continue d'enregistrer un taux de placement supérieur à 85 p. 100 et un taux de maintien en poste après un an de 90 p. 100. De plus, le gouvernement de l'Alberta a financé un programme indépendant par l'intermédiaire de Prospect, appelé Base to Business, qui informe et appuie l'industrie sur la façon de comprendre, d'attirer et de maintenir en poste les anciens combattants.
[Traduction]
Un autre programme, le programme national Opération Entrepreneur du prince de Galle offert aux membres des FAC en transition et aux anciens combattants qui souhaitent démarrer leur entreprise, continue de croître. Le programme offre des ateliers d'un jour d'introduction à l'entrepreneuriat pour les militaires en transition et leur conjoint dans des bases du pays en plus du camp d'entraînement d'entrepreneuriat de sept jours. Le programme est financé par l'intermédiaire de dons de charité et offre les camps d'entraînement dans quatre universités : Mémorial, Laval, Dalhousie et Regina. La demande continue et les entreprises florissantes qui résultent de ce programme mettent en évidence l'utilité du programme pour les Forces armées canadiennes.
Par ailleurs, le Programme d'aide à la transition de carrière continue de croître avec maintenant plus de 200 employeurs amis des militaires, plus de 5 000 membres inscrits et plus de 1 200 embauches, son objectif étant d'offrir « 10 000 emplois en 10 ans ». Cette année a marqué le début du programme MET Spouse, un partenariat entre les Services aux familles de militaires et le MET visant à mettre à profit les relations existantes avec des employeurs de militaires afin d'appuyer l'emploi des conjoints.
Enfin, le programme Du régiment aux bâtiments, qui offre des stages d'apprentissage pour devenir compagnon dans le secteur de la construction ainsi que des possibilités d'emploi en gestion au sein de cette industrie, continue de prendre de l'envergure. Le travail est en cours avec Sceau rouge pour reconnaître les qualifications associées au plus grand nombre de nos métiers possible afin de simplifier l'emploi direct des anciens militaires dans des postes similaires à ceux qu'ils occupaient au sein des Forces armées canadiennes.
[Français]
De plus, nous élargissons nos relations avec plusieurs établissements d'enseignement partout au pays qui souhaitent comprendre les compétences et la formation du personnel militaire en vue de les intégrer dans un programme académique et de leur offrir des équivalences dans leurs établissements. Notamment, le British Columbia Institute of Technology, qui a récemment reçu une subvention d'EDSC, est un pionnier dans ce domaine. Nous continuerons d'explorer les possibilités pour nous assurer que les militaires aient toutes les chances de quitter les Forces armées canadiennes avec la conviction qu'un grand nombre de débouchés s'offrent à eux pour leur deuxième carrière.
[Traduction]
Ils doivent savoir qu'ils ont une valeur sur le marché du travail civil.
Je vous remercie une fois de plus, monsieur le président, de m'avoir offert cette occasion de m'adresser à vous. Nous répondrons avec plaisir aux questions du comité.
Le président : Merci beaucoup, lieutenant-général Whitecross. Il y a beaucoup de programmes différents avec lesquels vous jonglez pour tenter de les faire fonctionner. Vous dépeignez un tableau très positif des choses.
Vous avez indiqué qu'en moyenne 10 000 membres des forces régulières et de réserve sortent des Forces armées canadiennes chaque année. C'est 10 000 sur combien au total?
Lgén Whitecross : Nous avons une population totale de plus de 100 000 membres des forces régulières et de réserve. Ces 10 000 représentent environ 8 p. 100 de la force régulière qui quitte l'armée.
Le président : J'allais dire 10 p. 100, mais c'est 8 p. 100.
Lgén Whitecross : Pour la force régulière, cela correspond à environ 8 p. 100.
Le président : D'accord, la force régulière. Donc le total pour les forces régulières et de réserve?
Lgén Whitecross : Le total des forces régulières et de réserve est de plus de 100 000.
Le président : Et 10 000 par an. D'accord, merci.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je remercie nos trois témoins pour leur présentation. J'aimerais aborder le sujet largement médiatisé de l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. On sait que des services sont offerts — corrigez- moi si je me trompe — et qu'un centre d'intervention a été mis en place en 2015. J'aimerais avoir des renseignements sur les services qui ont été mis en place jusqu'à ce jour et sur la façon dont ils s'adressent aux anciens combattants.
[Traduction]
Lgén Whitecross : Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle a ouvert ses portes le 15 septembre 2015, suite au rapport de Mme Deschamps sur l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
Il y avait trois objectifs : d'abord, offrir de l'aide immédiate à ceux qui sont aux prises avec une situation d'inconduite sexuelle grave; ensuite, faciliter l'obtention d'aide en institution, qu'il s'agisse de centres de crise en santé mentale ou de viol au pays; et finalement offrir de l'information par la chaîne de commandement pour valider ce qui est fait dans une situation particulière, soit donner des conseils sur la façon de s'en sortir.
Avant l'ouverture de ce centre, nous n'avions pas d'organisme central pour traiter les plaintes de partout au pays, et, dans de nombreux cas, les gens devaient passer par la chaîne de commandement pour accéder à nos professionnels de la santé et à nos aumôniers des bases et des escadres partout au pays, les forces policières militaires ou civiles ou notre service d'enquête nationale.
Il y avait toute une gamme d'organismes à consulter. Comme vous le savez, sénateur, de nombreuses personnes choisissent de ne pas les consulter pour de nombreuses raisons : préjugés, conséquences pour la carrière, qu'en dira-t- on, bref, toutes sortes de raisons.
Nous tentons de faire en sorte qu'il soit possible pour les membres des Forces armées canadiennes de présenter leur plainte au centre, d'obtenir les services et le soutien dont ils ont besoin, et, s'ils le désirent, de lancer une enquête.
Pour ce qui est des anciens combattants, nous avons reçu de nombreux appels au centre de la part de militaires, et nous leur offrons du soutien.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Vous avez parlé du fait que les gens étaient encouragés à porter plainte s'il se produisait un événement quelconque. Est-ce qu'il est plus facile pour les personnes qui sont à l'extérieur des forces que pour celles qui sont à l'intérieur de dénoncer ce type d'événement? Je vous pose la question, parce que vous avez mentionné que certaines personnes craignaient pour leur carrière.
[Traduction]
Lgén Whitecross : Les gens ne consultent pas pour toutes sortes de raisons. En fait, le centre a reçu des appels de gens qui s'étaient retrouvés dans des situations d'inconduite sexuelle il y a 20 ou 30 ans, mais qui n'avaient pas eu le courage ou le soutien nécessaire pour le signaler à l'époque. Ils cherchent donc à obtenir de l'aide maintenant auprès d'anciens combattants ou d'autres groupes.
Ce que nous tentons de faire — et nous n'en sommes qu'au début — c'est de créer un environnement où tous les membres des Forces armées canadiennes estiment que leur chaîne de commandement va s'occuper d'eux.
Entre-temps, nous avons un centre qui permet à tous les membres de faire le lien avec des services d'aide, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous avons reçu plus de 200 appels depuis septembre, la moitié destinée à la chaîne de commandement militaire et la moitié provenant de membres actuels ou anciens. Mais il faut créer un environnement où les gens estiment que nous allons nous occuper d'eux. Il faudra du temps.
Pendant ce temps, nous donnons aux gens qui ont communiqué avec nous l'aide dont ils ont besoin, et ce, localement, à l'extérieur de la chaîne de commandement; ainsi, ils estiment que les Forces armées canadiennes s'occupent d'eux.
Tout comme ce fut le cas pour nos collègues australiens et américains, nous nous attendons à ce que, lorsque nous aurons créé un environnement de confiance, les gens se sentiront à l'aise d'impliquer sans attendre leur chaîne de commandement, si quelque chose arrive.
Pour vous dire la vérité, sénateur, il faudra attendre encore un certain temps.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais poser une dernière question.
En ce qui concerne les services offerts à ceux qui ont besoin d'un traitement médical, vous avez parlé d'un programme de soutien aux familles. Comment envisagez-vous dans le futur ce programme de soutien aux familles, étant donné que la plupart des gens ont un conjoint ou une conjointe et des enfants?
[Traduction]
Lgén Whitecross : Il a été démontré que, lorsqu'un militaire, ou quiconque en fait, traverse une situation difficile, qu'il s'agisse d'une maladie ou d'une blessure, il doit pouvoir absolument compter sur le soutien de la famille pour se réhabiliter.
Nous avons au pays de nombreux centres de ressources familiales militaires qui appuient les familles au moyen de toute une gamme de services, depuis le soutien aux enfants jusqu'à l'aide financière.
De plus, en partenariat avec Anciens Combattants, nous avons un projet pilote de soutien après la carrière de militaire, qui s'adresse aux anciens combattants de même qu'à leur famille. De nombreux services sont offerts dans ce cadre. D'ailleurs, c'est avec plaisir que je peux vous communiquer un document à ce sujet.
Le président : En effet, nous serons heureux de le recevoir et vous pouvez le transmettre au greffier que le fera circuler.
La sénatrice Wallin : J'ai diverses questions et je poserai la première au lieutenant-général Whitecross. C'est un peu ma marotte, mais j'en reviens toujours à toute la question de la transition et de ce que le secteur privé et les Forces canadiennes peuvent apporter l'un à l'autre.
Je vais le faire le point auprès du Programme national de leadership du Canada pour voir si les militaires ont bien accueilli l'idée de retourner dans les écoles secondaires et les universités, afin de sensibiliser les gens à leur réalité.
Je sais que je m'écarte un peu du sujet. Certaines universités ont bien accueilli l'idée. Si vous n'avez pas de précisions, ça va; je comprends.
Lgén Whitecross : Je peux vous en donner des nouvelles, sénatrice.
La sénatrice Wallin : D'accord, c'est bien.
Nous avons débattu au fil des mois de l'échéancier, de l'évaluation préalable à la libération et de la transmission en temps opportun de l'information aux membres actuels et anciens des Forces canadiennes. La semaine dernière, l'ancien général Natynczyk nous a dit que les choses se précisaient.
Avez-vous réalisé des progrès? Cela semble être crucial pour l'Allocation pour incidence sur la carrière. Il faut le plus tôt possible savoir ce qui ne va pas chez les gens pour pouvoir évaluer leurs pertes financières et leur donner un avenir.
Lgén Whitecross : Marie-France répondra à votre question, mais je peux vous dire qu'au cours de la dernière année, nous avons inclus des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants afin de réduire le temps nécessaire pour l'évaluation, du moins au niveau médical, en leur donnant accès à certains documents et dossiers pour qu'ils connaissent mieux la situation personnelle des militaires.
En outre, dans le cadre du RARM, nous pouvons prévoir six mois de réadaptation professionnelle au moment de la libération ou même avant.
Nous avons donc réalisé des progrès, mais nous avons encore du pain sur la planche.
Capitaine (Marine) Marie France Langlois, directrice, Gestion du soutien aux blessés, Unité interarmées de soutien au personnel, Défense nationale et Forces armées canadiennes : Nous collaborons étroitement avec Anciens Combattants Canada pour mieux coordonner nos programmes et services. Dès qu'un militaire a un problème ou une difficulté d'embauche pour raison médicale et s'adresse à une unité interarmées de soutien au personnel, tout un groupe d'intervenants se penche sur la situation pour faciliter la transition ou le retour au travail, le cas échéant. Cette étroite collaboration change tout pour le bon déroulement du processus.
Il y a aussi des groupes de travail qui examinent nos façons de faire et s'assurent qu'elles sont coordonnées.
La sénatrice Wallin : Je crois que, d'après les statistiques, dans 35 p. 100 des cas traités par l'UISP, le militaire retourne au travail au sein des forces armées. Est-ce vrai? Est-ce qu'on inclut dans cette période de travail le temps qu'il passe au sein de l'UISP? Qu'est-ce que cela représente exactement?
Lgén Whitecross : Quoique c'est un peu moins, madame la sénatrice. Le nombre de gens qui font appel au service de l'UISP est de beaucoup supérieur au nombre de militaires qui retournent au travail, mais je crois savoir que c'est environ 25 p. 100 et non pas 35 p. 100 de ceux qui sont affectés sur place, à l'Unité interarmées de soutien au personnel, qui retournent au travail en uniforme.
La sénatrice Wallin : Si on aborde la question sous un autre angle, pour ceux qui partent, comment évaluera-t-on le montant de l'AIC — si c'est bien le nouveau terme à employer? L'AIC est-elle déjà en place?
Lgén Whitecross : L'AIC?
La sénatrice Wallin : L'allocation pour incidence sur la carrière dont il a été question la semaine dernière. Il faudra déterminer la nature de la blessure et la valeur des gains que le militaire aurait pu faire au cours de sa carrière s'il n'avait pas été libéré. J'essaie de voir où cette allocation s'inscrit. Nous l'avons examinée du point de vue des anciens combattants et j'aimerais maintenant voir ce que cela représente pour les militaires.
Lgén Whitecross : Marie-France me corrigera si je me trompe, mais la détermination du montant des allocations relève d'Anciens Combattants Canada. Nous transmettons au ministère les informations sur l'état de santé du membre, sa situation de vie et sa carrière afin de l'aider dans son évaluation.
La sénatrice Wallin : On déterminera si le militaire aurait pu progresser ou non?
Lgén Whitecross : S'il aurait eu des promotions?
La sénatrice Wallin : C'est là qu'il y a une part de subjectivité. Je sais que c'est un sujet plutôt difficile, mais si vous devez établir le montant dont quelqu'un vivra le reste de sa vie, il est important de bien déterminer comment cette décision sera prise. Le militaire aurait-il pu obtenir tel poste ou tel grade? Quel aurait pu être son salaire et, en conséquence, quelle allocation pourrait-on raisonnablement lui verser pour qu'il puisse poursuivre sa vie à l'extérieur des forces armées?
Capt Langlois : Pour ceux qui ont une invalidité totale, il y a une assurance pour invalidité à long terme de 24 mois qui peut être versée jusqu'à l'âge de 65 ans et qui représente 75 p. 100 du salaire. En ce qui concerne les allocations, Anciens Combattants Canada serait mieux en mesure de répondre à votre question.
La sénatrice Wallin : Je tente de voir comment cela s'appliquerait aux militaires.
Lgén Whitecross : Je comprends que vous vous demandez comment on déterminerait le potentiel perdu d'un membre des forces armées. Je prends note de votre question, mais je ne crois pas que cela a été déterminé encore.
La sénatrice Wallin : Mais ça se fait déjà pour les anciens combattants. Merci.
Le sénateur Mitchell : Merci à tous d'être venus. Je vous félicite, général Whitecross de votre travail sur le harcèlement sexuel dans les forces armées. Il y a quelques mois, j'ai assisté à un séminaire où vous et le général Vance avez pris la parole.
Lgén Whitecross : Merci, monsieur le sénateur.
Le sénateur Mitchell : J'ai été impressionné par votre rapidité d'intervention. C'est tout un programme que de changer la culture militaire.
J'aimerais poursuivre sur ce sujet. Vous n'avez peut-être pas les statistiques et peut-être pourrez-vous me les envoyer, mais commençons par aborder la question de façon générale. Avez-vous des chiffres sur le nombre de vos membres qui souffrent de TSPT en raison de harcèlement, sexuel ou autre? Quelle proportion des membres qui quittent les forces armées parce qu'ils souffrent de troubles de stress post-traumatique cela représente-t-il?
Lgén Whitecross : Nous n'avons pas de données d'ensemble sur ceux qui quittent l'armée à cause d'inconduite sexuelle et des problèmes que cela entraîne, dont les TSPT. Les membres du Tribunal des anciens combattants, avec qui j'ai eu des entretiens, m'ont dit qu'ils traitaient un certain pourcentage de ces cas. Ils seraient mieux placés pour vous fournir des données plus précises sur ceux et celles qui se sont plaints.
La réalité des choses, c'est que nous nous penchons encore sur la minorité de gens qui font ces allégations. Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous tentons de créer, dans notre institution, le climat de confiance qui permettra à un plus grand nombre de gens de se manifester.
Lorsque nous avons ouvert le centre, nous savions intuitivement que ce nombre augmenterait, ce qui a été le cas. Nous devons poursuivre sur cette voie afin que davantage de gens signalent tout type d'inconduite sexuelle dont ils font ou ont été l'objet. Mais pour ce qui est de savoir s'ils ont omis de les signaler ou s'ils les ont signalées auprès de différentes organisations militaires ou non, nous n'avons pas de chiffre complet.
Le sénateur Mitchell : Merci. Il est certain que vous vous attachez à faire des efforts.
Vous avez mentionné publiquement qu'environ 30 ou 40 personnes et six ou huit d'entre elles ont effectivement été inculpées sur 29, ou peut-être que c'était 29 incidents, je ne suis pas certain. Mais on a parlé du fait que des gens ont été inculpés et cela envoie un message à l'organisation.
Cela concerne les activités criminelles à caractère sexuel ou les accusations, mais qu'en est-il, plus largement, de l'idée que le harcèlement sexuel peut ne pas recevoir toute cette attention? Au-delà de cette initiative concrète, quelles mesures prenez-vous pour modifier la façon de penser dans cette organisation et quels ont été les résultats obtenus?
Lgén Whitecross : Je dirais qu'il existe environ trois groupes. Il existe une culture de sexualisation qui, selon les conclusions de Mme Deschamps, est un facteur important de notre vie, et je dirais que c'est quelque chose qui existe partout, mais contre laquelle nous luttons dans les Forces armées canadiennes. C'est donc cette culture de sexualisation contre laquelle nous devons lutter quotidiennement, et c'est là qu'un changement de culture doit s'opérer en interdisant par exemple de faire des remarques déplacées, même si on pense que c'est drôle, ou pour toute autre raison. À bien des égards, c'est quelque chose dont on parle et sur laquelle nous faisons des progrès, mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.
Ensuite, comme vous l'avez indiqué, il y a le harcèlement et l'agression sexuelle, c'est-à-dire tout ce qui relève de l'inconduite. Pour ce qui est du harcèlement sexuel, le CEMD a indiqué clairement que nous devons permettre au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, qui ne relève pas de la chaîne de commandement mais qui relève du ministère, de prendre les devants pour définir de quoi il s'agit et de ne pas se limiter aux enquêtes, mais de dispenser de l'aide, et cetera, par rapport au harcèlement. En effet, il s'agit là de quelque chose qui nous touche à l'interne, et que nous devons régler à l'échelon local.
Il y a aussi la question d'agression sexuelle, qui exige un degré de traitement plus important. Les seuls intervenants habilités à enquêter à cet égard sont le Service national des enquêtes, la police civile et des organisations semblables. En fait, le centre, sur les 200 appels qu'il a reçus, a entrepris 18 enquêtes au cours des derniers mois, ce qui est le résultat de la création du centre.
Il s'agit de chiffres très encourageants pour le moment. Ils ne sont pas aussi positifs que ce que le CEMD et moi- même souhaiterions, mais c'est un point de départ.
Le sénateur Mitchell : Je suis impressionné par le nombre de programmes. Il y en a beaucoup. C'est excellent. Le programme Prospect de ma province de l'Alberta m'impressionne particulièrement. Pouvez-vous nous donner un aperçu de la façon concrète dont Prospect fonctionne. Qui y participe et comment est-il financé?
Lgén Whitecross : C'est une organisation de Calgary. J'ai eu le plaisir de rencontrer la responsable de Prospect. En fait, sa tâche consiste à trouver, pour des anciens combattants malades et blessés, pour le moment en Alberta mais on espère pouvoir élargir ses activités, du travail dans cette province. Le capitaine Langlois pourra me corriger si je me trompe, mais il me semble qu'il existe un projet pilote de ce programme à l'extérieur de l'Alberta.
Le taux de réussite du programme est de 85 p. 100 pour ce qui est de trouver quelque chose à ceux qui sont désireux de trouver un emploi, et sur ces 85 p. 100, 90 p. 100 d'entre eux occupent toujours un emploi dans ce domaine après un an.
On y fait un excellent travail pour ce qui est de jumeler les gens avec des entreprises, de leur permettre d'entrer en contact, mais aussi de collaborer, avec les deux organisations au cours des premiers mois, qui sont très difficiles pour les membres en transition. On fournit aussi un service qui permet en quelque sorte de déterminer par quoi peut se traduire, dans la société civile, un emploi dans les Forces armées canadiennes. Je suis tout simplement enthousiasmé par ce que fait Prospect.
Capt Langlois : Le programme pilote se trouve à Calgary.
Lgén Whitecross : Je pense qu'il y en a aussi un à l'extérieur de l'Alberta, mais je vais le vérifier.
Le sénateur Mitchell : Je m'intéresse aussi à l'Opération Entrepreneur du prince de Galles, un programme national qui semble très intéressant pour diverses raisons. L'autre programme est le camp de formation à l'entrepreneuriat. S'agit-il de la même chose?
Lgén Whitecross : En effet, monsieur.
Le sénateur Mitchell : Il est financé par des campagnes de charité : Quelle est la fiabilité, la stabilité et la prévisibilité de ce financement, et cela constitue-t-il un problème?
Lgén Whitecross : Merci. Ce programme a vu le jour au Royaume-Uni, grâce au Prince Charles, et il a été élargi à plusieurs autres pays du Commonwealth, dont nous avons la chance de faire partie. Un PDG de facto du côté canadien a permis d'amener ce programme au Canada.
C'est maintenant un programme autonome du point de vue financier, et ce programme offre aux membres des forces armées une excellente occasion de se lancer en affaires. Il y a tout un tas de documents à ce sujet, et je serais ravie de vous en envoyer.
Le sénateur Mitchell : Certainement, merci beaucoup.
Le sénateur White : Merci à tous de votre présence. Ma question a trait à votre observation sur les taux d'attrition, fixés à 8 p. 100; je crois que le président a indiqué 10 p. 100. Un grand nombre d'études parviennent à la conclusion qu'un taux de 3 à 5 p. 100 est un bon taux d'attrition. Est-ce quelque chose qui vous préoccupe? S'agit-il de quelque chose d'inattendu parce que vous avez dû intervenir à l'étranger de façon plus marquée au cours des 14 dernières années?
Lgén Whitecross : Dans une armée régulière, 7 p. 100 est en fait un taux d'attrition que nous considérons comme normal. Nous n'avons pas connu ce taux de 7 p. 100 pendant un certain nombre d'années du fait, comme vous y avez fait allusion, de nos travaux en Afghanistan. Nous avons encore des gens de l'époque de l'Afghanistan qui sont en cours de transition. Je pense que nous serons à 8 p. 100 pour une autre année au moins, et on espère ensuite être en mesure d'abaisser ce taux afin d'atteindre un taux de libération plus stable.
Sept pour cent est un bon taux pour nous, car nous avons un personnel prêt au combat un peu plus jeune que dans le reste de la société civile, et il est certain que nous exigeons beaucoup de nos membres en uniforme.
Le sénateur White : Le deuxième aspect consiste à savoir si on a été en mesure de recruter les effectifs que l'on ciblait précédemment, non seulement en terme de chiffres, mais aussi pour ce qui est du recrutement ciblé. Je pense que c'était 30-2010 pour les femmes, les minorités visibles et les Autochtones. Je ne crois pas que l'on suive toujours cela, mais pouvez-vous nous donner une mise à jour des effectifs recrutés dans les différentes communautés?
Lgén Whitecross : Pour ce qui est du recrutement au sens large, nous avons un plan stratégique d'embauche de 5 000 membres pour cette année, objectif que nous allons atteindre; il se peut qu'il nous en manque quelques-uns, mais nous sommes satisfaits des efforts de recrutement.
Pour ce qui est de nos groupes de diversité, notre cible fixée par la Commission canadienne des droits de la personne est de 25 p. 100 pour les femmes, 11,8 p. 100 pour les minorités visibles et 3,4 p. 100 pour nos collègues autochtones. En ce moment, nous sommes à 15 p. 100 pour les femmes. Le CEMD m'a chargé d'augmenter ce taux de 1 p. 100 par an pour les 10 prochaines années, ce qui signifie l'embauche d'environ 1 400 à 1 700 femmes sur les 5 000 personnes embauchées chaque année. Comme vous pouvez le comprendre à la lumière de vos travaux précédents, il ne s'agit pas uniquement de recrutement, mais aussi de maintien en poste.
Cela illustre l'accent que nous mettons sur la création d'un environnement respectueux et favorable au bien-être dans notre organisation des Forces armées canadiennes. Si nous créons un environnement respectueux, les gens sentent qu'ils sont des membres importants d'une équipe qui bénéficie de ses différences et de ses forces, ce qui nous permet de les garder plus longtemps et de créer un environnement plus attrayant pour d'autres. Comme vous avez pu l'entendre dans le cadre des dernières questions, il nous reste encore du pain sur la planche à ce chapitre, mais nous progressons, et nous prévoyons que davantage de gens seront intéressés à rester parmi nous.
Nous nous penchons aussi sur un certain nombre de politiques anciennes du point de vue du traitement des deux sexes et en tenant compte des comportements subjectifs afin de voir comment on peut s'assurer de mettre en place des politiques et des procédures, et de favoriser des comportements qui soient neutres du point de vue du sexe et qui permettent à nos membres de connaître une carrière plus satisfaisante dans les Forces armées canadiennes. On s'efforce considérablement d'adopter une perspective globale pour ce qui est de l'évolution de nos politiques et de nos services, et je me risquerais à dire que nous en sommes au tout début.
Le sénateur White : Merci beaucoup. Excellente réponse, soit dit en passant. Les chiffres que vous venez de me donner laissent entendre que l'on va recruter 5 000 membres, mais il y en a probablement 7 000 à 8 000 qui vont partir. Allons-nous afficher un manque à gagner à la fin de l'année ou avait-on prévu de réduire les effectifs du fait que nous n'avons pas de théâtre d'intervention?
Lgén Whitecross : Désolé sénateur. C'est ma faute. Nous connaissons un taux d'attrition de 8 p. 100, et nous comptons 68 000 membres, ce qui représente les forces régulières et de réserve. Toutes mes excuses. Afin d'atteindre un effectif de 68 000 d'ici les prochaines années — nous sommes 66 500 en ce moment, ce qui est un peu moins — nous devons maintenir un plan stratégique de contingentement de 5 000 membres pour les prochaines années. C'est un peu plus que ce que nous avons connu par le passé, afin de compenser les pertes d'effectif.
Le sénateur White : J'ai poussé la réflexion un peu plus loin que je ne le voulais, j'aimerais donc vous poser une autre brève question.
Je sais que nous avons envisagé d'embaucher de façon prioritaire dans la fonction publique fédérale, et je sais qu'on a abordé quelques provinces à ce sujet. De façon générale, les provinces et les territoires emboîtent-ils le pas au fédéral pour ce qui est d'accorder la priorité à l'embauche d'anciens combattants?
Lgén Whitecross : Je demanderais à la capitaine Langlois si elle a une mise à jour à faire, mais je peux vous dire que de façon générale, cela est certainement bien le cas, au sein des ministères qui embauchent dans le civil. Avez-vous des chiffres?
Capt Langlois : Oui, c'est le cas. Sénateur, depuis 2007, 2 326 demandes ont été activées par des membres du personnel militaire, dont environ la moitié — 1 200 — ont fait l'objet d'une embauche.
Le sénateur White : Merci de votre réponse. Je sais que certaines provinces ont fait l'objet de pressions, et je crois que certaines provinces se sont initialement entendues sur le fait de suivre l'exemple du fédéral. Des provinces ont-elles fait de l'embauche d'anciens combattants une priorité?
Lgén Whitecross : Je ne suis pas au fait de ce qui se passe du côté provincial, monsieur, mais nous pourrons vous donner une réponse plus tard si c'est nécessaire.
[Français]
Le sénateur Dagenais : J'ai une question complémentaire à celle du sénateur White. On parle d'emplois pour les vétérans et les militaires retraités au sein de la fonction publique. J'ai cru comprendre que cette initiative était populaire. Maintenant, le programme fonctionne bien; est-ce que vous voyez une façon de l'améliorer ou est-ce qu'il fonctionne assez bien pour qu'on le laisse tel quel? Est-ce qu'il y aurait des façons de l'améliorer pour inciter les gens à postuler?
[Traduction]
Lgén Whitecross : Nous devons nous assurer de communiquer de façon constante. Nous diffusons des renseignements sur nos portails et à l'occasion de nos colloques de deux jours, sur des occasions d'emplois dans la fonction publique. Un certain nombre des gens qui quittent l'armée sont à l'ARC à 55 ans ou plus. Les gens qui occupent ces postes ne sont pas à 100 p. 100 des gens qui sortent de l'armée. Je dirais qu'il y a un certain nombre de gens qui bénéficient de ces occasions.
[Français]
Capt Langlois : Nous avons aussi des programmes de communication dans les différentes régions du Canada pour nous assurer que tous les programmes et services sont mis de l'avant et sont connus par les militaires blessés. Ce programme-ci fait partie du programme de communication.
[Traduction]
Le sénateur Lang : Bienvenue au comité. J'ai simplement quelques questions de suivi, une qui découle de celle du sénateur White concernant le passé et ensuite, une autre, sur l'avenir.
Évidemment, les membres des forces armées ne sont pas impliqués, ils ne participent pas, aujourd'hui, à des activités de combat quotidiennes ou à des conflits, comme ils l'ont fait au cours des 10 dernières années. En réalité, nous avons connu deux années de calme relatif pour ce qui est de leur implication au quotidien.
Compte tenu de cela, pour l'avenir, en quoi cela va-t-il influencer votre programmation? Il y aura moins de membres des forces armées qui seront touchés si nous ne sommes pas engagés dans ces combats. Ainsi, on n'aura plus besoin de certains de ces programmes pour certains des membres de nos forces, alors que si les choses s'étaient maintenues normalement, ils en auraient besoin. Qu'en pensez-vous?
Lgén Whitecross : Sénateur, je ne suis certainement pas en mesure de prévoir l'avenir pour ce qui est de nos activités de combat. Je puis dire que nous sommes certainement présents dans un certain nombre de régions de la planète. Qu'il s'agisse de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, quand nos hommes ou nos femmes reviennent malades ou blessés de leur mission, nous leur devons de veiller à ce que ces programmes restent en place.
Le sénateur Lang : Je ne conteste pas cela. Bien évidemment, si nous ne participons pas à des combats, et c'est là que je voulais en venir, ils seront moins nombreux. Vous posez-vous la question pour l'avenir, par rapport aux nombres que vous avez actuellement et qui sont plutôt élevés? À l'avenir, partez-vous du principe que ces nombres resteraient inchangés? Bien évidemment, il y aura une différence dans le nombre de personnes impliquées.
Lgén Whitecross : Je dirais que pour ce qui est de la structure de l'Unité interarmées de soutien au personnel, qui date de l'époque en Afghanistan, sa mise en place a pris un certain temps. Le fait qu'elle soit désormais en place, et même si l'on en réduit la taille ou si l'on en réduit les exigences, c'est déjà un plus, peu importe ce que nous réserve l'avenir.
Nous sommes en train d'examiner l'Unité interarmées de soutien au personnel pour en déterminer la meilleure structure et pour calculer le nombre de personnes à aider. Nous allons nous concentrer là-dessus au cours des 18 prochains mois.
Le sénateur Lang : Permettez-moi de revenir sur une autre question. Je viens du Nord, puisque je suis le sénateur du Yukon; et la sénatrice Wallin elle, vient de la province rurale de la Saskatchewan. Ma question porte sur les personnes qui vivent dans les régions rurales du Canada et dans le Nord et sur l'accès de ces personnes à ces programmes. Qu'avez-vous mis en place pour veiller à ce que ces personnes aient la possibilité d'y participer?
Lgén Whitecross : Nous avons un centre intégré de soutien au personnel à Yellowknife, et le général MacKay pourra vous en parler. Nous offrons des services d'aide en santé mentale grâce à la technologie comme Skype. Nous offrons ce type d'aide de cette façon. Pour ce qui est des autres services de soutien, lorsque les gens retournent dans leur région, ils sont toujours confiés à un CISP qui leur vient en aide même à distance.
Brigadier-général H.C. MacKay, médecin général et commandant, Groupe des services de santé des Forces canadiennes, Défense nationale et Forces armées canadiennes : Sénateur, si vous parlez des services de soins de santé, la plupart de nos forces régulières reçoivent des soins dans la base. Il se peut que nous ayons des réservistes dans des communautés rurales. S'ils souffrent d'une maladie imputable au service militaire, nous leur fournissons des soins. Dans la mesure du possible, nous préférons les faire venir dans nos cliniques militaires établies, en raison de l'expertise que nous avons pu y amasser au fil des années. Lorsque la géographie nous en empêche, comme le lieutenant-général Whitecross l'a indiqué, notre personnel soignant se sert de la technologie de la télémédecine mentale et nous faisons aussi appel à un vaste réseau de personnel soignant civil inscrit à un système de facturation à tierce partie, actuellement la Croix Bleue Medavie, pour leur prodiguer des soins, où qu'ils soient.
Le sénateur Lang : Permettez-moi d'être un peu plus pragmatique et admettons que je sois un ancien combattant à Whitehorse. Avec ces programmes, si mon état est jugé suffisamment grave, pouvez-vous m'inviter à me rendre à l'une des bases et à l'un des établissements médicaux? Avez-vous les moyens de le faire ou bien est-ce que je dois strictement rester à Whitehorse et m'en remettre au système public?
Bgén MacKay : Je ne veux pas parler à la place d'Anciens Combattants, dont c'est le champ de compétences. Nous avons toutefois avec Anciens Combattants Canada des ententes qui nous permettent de faire soigner leurs membres dans l'une de nos cliniques.
Le président : J'essaie de bien délimiter tous ces différents programmes. On en parle comme d'une « suite de programmes » offerts aux anciens combattants. J'aimerais donc que l'on fasse abstraction des malades et des blessés ainsi que des programmes spéciaux élaborés pour ces membres du personnel. Parlons plutôt, de façon générale, du personnel des forces armées à la retraite.
Ce n'est pas vous qui contrôlez tous ces différents programmes qui semblent apparaître ici et là : le Programme du régiment aux bâtiments, Prospect, le programme Opération Entrepreneur du prince de Galles. Le capitaine Langlois a parlé de communication, j'imagine que votre rôle consiste, en grande partie, à comprendre ces programmes et à voir comment ils s'imbriquent les uns dans les autres ou en quoi ils sont adéquats pour s'assurer qu'ils ne font pas double emploi avec d'autres programmes. Comment arrivez-vous à gérer tout cela? Avez-vous des gens qui travaillent là- dessus? Est-ce que tout est fait par l'entremise de l'Unité interarmées de soutien au personnel?
Lgén Whitecross : En fait, la mobilisation de l'énorme soutien que nous recevons de la société canadienne et des entrepreneurs du pays tout entier est confiée au directeur général des Services du moral et du bien-être. Le personnel de cette organisation nous aide à être en contact avec des organismes de bienfaisance, non seulement pour voir ce qu'ils font, comme vous l'avez sous-entendu, mais également pour travailler avec eux, pour obtenir de l'aide pour certains de nos hommes et nos femmes, pour qu'ils aient accès à certains des programmes que vous avez mentionnés. Nous avons une organisation qui essaie de coordonner tout cela.
Le président : Est-ce que ce directeur général relève de vous?
Lgén Whitecross : Oui.
Le président : C'est vous qui gérez cela d'une certaine façon...
Lgén Whitecross : Je m'efforce de le faire, oui.
Le président : ... Et tous ces gens se parlent sur une base régulière. Nous avons adopté un projet de loi, il y a un an de cela, qui faisait peut-être partie d'un projet de loi de mise en œuvre du budget ou qui était peut-être un projet de loi autonome. Ce projet de loi élargissait les pouvoirs d'Anciens Combattants Canada pour qu'il gère les dossiers du personnel des forces armées toujours en uniforme pendant une période d'environ six mois pour, en quelque sorte, assurer la transition avant leur démobilisation. J'aimerais savoir comment cela se passe et ce qui a changé depuis l'adoption du projet de loi. Le projet de loi était le fruit de recommandations visant à aligner nos programmes à ceux d'Anciens Combattants afin de mieux servir le personnel à la retraite des forces armées en période de transition.
Lgén Whitecross : Je vais céder la parole au capitaine Langlois, mais j'aimerais d'abord dire que nous travaillons en étroite collaboration avec Anciens Combattants pour combler les lacunes dont souffrent les membres qui s'adressent à l'un ou l'autre ministère et leur offrir une transition harmonieuse. Mais je vais maintenant laisser parler le capitaine Langlois.
Capt Langlois : À l'échelle régionale, les CISP ou Centres intégrés de soutien au personnel, Anciens Combattants Canada et le personnel du MDN travaillent avec leurs partenaires. Le plus rapidement possible, six mois avant la démobilisation, le ministère de la Défense nationale travaille en étroite collaboration avec Anciens Combattants pour faciliter cette démobilisation. Il participe à des discussions avec les services de santé, s'assure de satisfaire aux besoins des malades et des blessés et veille à ce que leur transition se fasse de la manière la plus intégrée possible. C'est donc quelque chose qui se fait déjà.
Lgén Whitecross : Le brigadier-général MacKay pourra vous parler de la gestion des cas et vous expliquer comment ça se passe.
Bgén MacKay : Monsieur le président, nous avons entrepris beaucoup de travaux, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, pour essayer de combler l'écart présent dans le processus de transition. Nous travaillons actuellement en très étroite collaboration avec les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada ainsi que nos propres gestionnaires de cas.
Dès que nous attribuons une catégorie médicale permanente à une personne qui semble sur le point de faire la transition, nous communiquons avec les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada. Ils commencent alors la planification en vue du soutien qui sera requis dans le cadre de la transition à partir des Forces armées canadiennes.
Nous avons fait beaucoup de chemin au cours des quelques derniers mois, soit depuis que nous sommes en mesure de resserrer notre collaboration avec Anciens Combattants Canada. La démarche, d'après moi, commence à fonctionner.
Le président : Je vous reposerai la même question dans un an.
Offrez-vous un aiguillage au personnel en transition vers l'un des divers programmes à l'externe, c'est-à-dire qui ne sont pas militaires, mais universitaires? Nous avons l'exemple du programme de l'Université de Calgary et aussi du programme Du régiment aux bâtiments. Aiguillez-vous le personnel vers divers centres? Leur dites-vous « celui-ci est plus près de chez vous, vous devriez essayer de communiquer avec cette personne plutôt qu'une autre? »
Capt Langlois : Le groupe de transition, qui collabore étroitement avec Anciens Combattants Canada, est en train d'élaborer une stratégie d'emploi. Cette stratégie regroupe la participation de tous les organismes tiers, dont celui que vous avez mentionné, et nous entrons en discussion avec lui.
Cela fait partie d'un tout. L'information circule entre les différents centres aux quatre coins du pays. On tient des discussions et on collabore avec les organismes tiers et Anciens Combattants Canada. Ces efforts relèvent du programme de transition des Forces canadiennes et d'Anciens Combattants Canada.
Le président : Le programme de transition comprend-il une évaluation psychologique permettant de déterminer si une personne a des compétences en entrepreneuriat qui l'amèneraient à suivre une formation de type « camp d'entraînement intensif » d'une semaine en compagnie des membres de sa famille pour voir si la personne peut s'intégrer à ce type de carrière? En quoi consiste la démarche?
Capt Langlois : L'évaluation médicale, monsieur le sénateur, fait partie des services de santé. Les programmes de transition, pour leur part, consistent en une aide administrative.
J'invite ici le général à intervenir, et j'ajouterai que la gestion de cas chez Anciens Combattants Canada et au ministère de la Défense nationale, au niveau régional, dans le cadre du travail auprès des membres blessés et malades, et aux fins de transition...
Le président : J'aimerais qu'on ne parle pas des malades et des blessés pour l'instant. Prenons un membre des forces armées qui prend sa retraite. Il y a tout un ensemble de programmes différents qui s'offrent à lui. Bien que la transition de six mois ne soit pas terminée dans son cas, que faites-vous pour attirer son attention sur les différents programmes offerts afin qu'il puisse comprendre ce qui lui convient le mieux?
Capt Langlois : Comme je l'ai dit, les séminaires professionnels sont offerts à tout le personnel militaire, et non pas seulement au personnel libéré pour des raisons médicales. Il s'agit d'une composante du module du programme de transition du ministère de la Défense nationale et d'Anciens Combattants Canada. Donc, ce n'est pas destiné uniquement au personnel libéré pour des raisons médicales, mais c'est offert à tous.
Le président : Je comprends cela. Je m'intéresse surtout au groupe libéré pour des raisons autres que médicales. Ce groupe est assez nombreux. Il y a beaucoup de programmes qui s'offrent aux membres du personnel qui entrent dans cette catégorie.
Capt Langlois : Monsieur le sénateur, les communications sont diffusées par des portails, sur le Web, grâce à des initiatives de sensibilisation et dans le cadre de séminaires sur le recyclage professionnel.
Le président : Êtes-vous satisfaite de la situation?
Lgén Whitecross : Non, il y a des lacunes quant à la diffusion de l'information. Par ailleurs, les programmes sont tellement nombreux qu'on ne peut pas les proposer individuellement aux membres qui prennent leur retraite à la fin de leur carrière militaire ou pour d'autres raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec des considérations d'ordre médical.
Nous travaillons beaucoup sur ce point. Nos officiers de sélection du personnel qui sont responsables de l'emploi y travaillent également, mais j'estime qu'au fur et à mesure que nous offrirons une transition plus complète à tous les membres, nous travaillerons davantage cet aspect.
Le président : J'imagine que vous devez d'abord déterminer ce que vous avez à faire avant d'entreprendre le travail.
Lgén Whitecross : Exactement.
Le président : J'ai une autre question, lieutenant-général Whitecross, qui concerne un autre projet de loi qui a été adopté et qui modifie la priorité accordée au personnel militaire. Je crois que nous abordons maintenant la catégorie des membres blessés. Auparavant, il y avait une priorité réglementaire. Dans son témoignage devant nous, le président de la Commission de la fonction publique nous a expliqué que l'exigence réglementaire ne fonctionnait pas très bien, par conséquent nous en avons fait une exigence législative, qui donne ainsi à cette priorité une plus grande importance. Ces membres doivent être les premiers candidats à envisager dans un processus d'embauche à la fonction publique, alors que la priorité réglementaire était moins impérative.
Dans votre exposé, vous avez dit que les possibilités d'embauche s'étaient accrues de façon exponentielle. S'agit-il d'un espoir, d'une attente, ou d'une constatation? Cela fait plus d'un an que la loi a été adoptée. Avez-vous constaté depuis une hausse considérable dans l'embauche de membres des forces armées handicapés ou blessés?
Lgén Whitecross : Monsieur le sénateur, c'est une bonne question. En fait, je n'ai pas de statistiques sous la main. Je suis certaine qu'il y a eu une hausse de l'embauche, mais je n'ai pas de chiffres précis à vous communiquer pour l'instant.
Pour ce qui est du nombre de personnes blessées et malades qui nous quittent sur une base annuelle, nous avons un taux de départ d'environ 8 p. 100 — j'ai avancé le chiffre de 10 000, mais dans l'armée, cela correspond certainement à 8 p. 100 — et parmi ces 8 p. 100, la vaste majorité prend sa retraite en raison de l'âge de retraite obligatoire ou de considérations d'un tout autre ordre, et non pas nécessairement pour des raisons médicales. Pour ce qui est de la catégorie des blessés et des malades, leur nombre est moindre, bien sûr, et correspond à 16 p. 100.
Nous pouvons vérifier ces données.
Le président : Cela serait utile. Nous avons adopté cette loi parce qu'on nous a dit que la priorité réglementaire ne fonctionnait pas. Par conséquent, les législateurs, à la Chambre des communes et au Sénat, ont tenté d'améliorer la situation du personnel des forces armées qui prend sa retraite en faisant de cette priorité une obligation législative. Nous devons maintenant être en mesure d'assurer un suivi pour déterminer si cette mesure fonctionne ou non, si nous avons atteint notre objectif ou si nous devons nous y prendre autrement.
Lgén Whitecross : Effectivement, monsieur le sénateur.
Le président : Voilà en quoi ces données seraient utiles.
Honorables collègues, avez-vous des questions qui vous seraient venues à l'esprit durant cet échange? Y a-t-il d'autres questions?
Au nom du Sous-comité des anciens combattants, je tiens à vous remercier, lieutenant-général Whitecross, capitaine Langlois et brigadier-général MacKay. Nous vous savons gré d'être venus témoigner ainsi que du travail que vous effectuez pour les Forces armées canadiennes.
(Le comité s'ajourne.)