LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 mars 2020
(2)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 15 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dawson, Dean, Greene, Housakos, MacDonald, Massicotte et Ngo (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Harder, c.p. (1).
Également présents : Brian Hermon et Simon Richards, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 2020, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Dan Ciuriak, directeur, Ciuriak Consulting; boursier en résidence, Institut C.D. Howe; agrégé supérieur de recherche, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale;
Lawrence L. Herman, avocat, Herman & Associates (par vidéoconférence).
Institut canadien des affaires mondiales :
Colin Robertson, vice-président et chercheur.
Chambre de commerce du Canada :
Mark Agnew, directeur principal, Politiques internationales.
Association canadienne des importateurs et exportateurs :
Chad Swance, membre du conseil d’administration.
Conseil des Canadiens :
Sujata Dey, responsable de la campagne sur le commerce international (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
MM. Ciuriak, Herman et Robertson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 21, le vice-président, l’honorable sénateur Massicotte, assume la présidence du comité.
À 16 h 28, la séance est suspendue.
À 16 h 32, la séance reprend.
M. Agnew, M. Swance et Mme Dey font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay