43-1
43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Choisissez une session différente
Études et projets de loi
- La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
- Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
- Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
- Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
- Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
- les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
- les mémoires et les documents accessibles au public;
- le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
- lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Résultats par page:
10
La teneur du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
Ordres de renvoi :
2020-02-20
| Date/Heure | Témoins (20) | Endroit | Liens/Notes |
|---|---|---|---|
|
12 mars 2020
10h31 HE |
|
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada* | |
|
11 mars 2020
16h15 HE |
|
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada | |
|
10 mars 2020
15h31 HE |
|
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada |
