LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 3 juin 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Diane F. Griffin (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Deacon (Nouvelle-Écosse), Forest, Griffin, Hartling, Mégie, Mercer, Oh et Petitclerc (9).

Participent à la réunion : Gaëtane Lemay, greffière à la procédure et Sébastien Payet, Direction des comités; Joanne Markle LaMontagne, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2021, le comité entreprend son étude du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Larry Maguire, député, Bandon—Souris, parrain du projet de loi.

Deloitte :

Brian Janzen, gestionnaire principal de la fiscalité.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats.

Fédération canadienne de l'agriculture :

Scott Ross, directeur exécutif adjoint.

Conseil canadien des pêcheurs professionnels :

Rick Williams, directeur de recherche.

Il est convenu que, pour la durée de la session, deux membres du personnel de la présidente et un membre du personnel pour chaque membre du comité présent soient autorisés à joindre les réunions à huis clos tenues par vidéoconférence.

La présidente fait une déclaration.

M. Maguire fait une une déclaration et répond aux questions.

M. Janzen fait une une déclaration et répond aux questions.

Mme Pohlmann et M. Ross font chacun une déclaration.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend.

M. Williams fait une déclaration et, avec Mme Pohlmann et M. Ross, répond aux questions.

À 10 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Evelyne Côté