LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 14 mai 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 10 h 4 [HE], sous la présidence de l’honorable Dan Christmas (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Christmas, Coyle, Forest-Niesing, Francis, Hartling, LaBoucane-Benson, MacDonald, Pate, Patterson, Stewart Olsen et Tannas (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cotter, Duncan et Moncion (3).
Également présents : Vincent Labrosse, Mark Palmer et Maxime Fortin, greffiers à la procédure, Direction des comités; Sara Fryer et Brittany Collier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 avril 2021, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Nation dénée :
Norman Yakeleya, chef national.
Grand Conseil des Cris :
Abel Bosum, grand chef;
Me Paul Joffe, conseiller juridique.
À titre personnel :
Naiomi Mettalic, professeure adjointe, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politique autochtones, École de droit Schulich, Université Dalhousie;
Russ Diabo.
Nation Haisla :
Crystal Smith, conseillère en chef.
Échanges Racines Canadiennes :
Hillory Tenute, directrice générale.
Premières nations de l’Alberta signataires du Traité no 8 :
Arthur Noskey, grand chef;
Jim Badger, chef;
Margo Auger, chef de l'administration.
Association Urban Native Youth :
Matthew Norris, président.
Conseil tribal des Gwich'in :
Ken Kyikavichik, grand chef.
Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :
Ross Montour, chef;
Me Francis Walsh, conseiller juridique.
Première nation de Pasqua :
Matthew Peigan, chef.
Pimicikamak Okimowin :
David Monias, chef.
Le président fait une déclaration.
Yakeleya et Bosum, et Mme Mettalic, font des déclarations et, avec Me Joffe, répondent aux questions.
À 11 h 1, la séance est suspendue.
À 11 h 3, la séance reprend.
Diabo et Mme. Smith font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 59, la séance est suspendue.
À 13 h 59, la séance reprend.
Mme Tenute et MM. Noskey, Badger et Norris font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 36, la séance est suspendue.
À 14 h 38, la séance reprend.
À 15 heures, la séance est suspendue.
À 15 h 1, la séance reprend.
Kyikavichik, Montour, Peigan et Monias font des déclarations et, avec Me Walsh, répondent aux questions.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 16 h 18, la séance reprend.
À 16 h 18, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Première nation Acho Dene Koe :
Gene Hope, chef;
Me Madeleine Mackenzie, avocate, Juristes Power.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Garima Dwivedi, directeur général, Résolutions & partenariats;
Leanne Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l'investissement;
Me Jeffrey Clark, conseiller juridique.
Services aux Autochtones Canada :
Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique;
Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique;
Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes (LSU), Services juridiques RCAANC/SAC.
Administration financière des Premières nations :
Ernie Daniels, président-directeur général;
Steve Berna, directeur des opérations.
Le président fait une déclaration.
Hope, Me Mackenzie, Mme. Dwivedi, et MM. Duschenes et Daniels font des déclarations et, avec Mme. Walsh et M. Berna, répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 15, conformément à l’article 12-16(1)(d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour permettre d’étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver et à adopter la version finale du rapport sur la teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, en tenant compte des discussions de la présente réunion, et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 17 h 22, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny