LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 23 novembre 2020
(2)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 17 (HE) sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters et Campbell (2).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Boyer, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Keating, Petitclerc et Plett (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Lankin, c.p., Martin, Moodie, Munson et Pate (5).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Joëlle Nadeau et Evelyne Côté, greffières à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 novembre 2020, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère de la Justice Canada :

François Daigle, sous-ministre délégué;

Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale.

Association médicale canadienne :

Dr Sandy Buchman, président sortant.

Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM :

Dre Stefanie Green, présidente.

Société canadienne des médecins de soins palliatifs :

Dre Leonie Herx, consultante en médecine palliative, présidente sortante et membre exécutif du conseil d'administration.

Inclusion Canada :

Krista Carr, vice-présidente exécutive.

Conseil des Canadiens avec déficiences :

Amy E. Hasbrouck, directrice générale, Toujours Vivant-Not Dead Yet, un projet du Conseil des Canadiens avec Déficiences.

Réseau d'action des femmes handicapées :

Bonnie Brayton, directrice nationale.

Association canadienne pour la santé mentale :

Andrew Galley, analyste national de la recherche et des politiques.

Association des psychiatres du Canada :

Dre Grainne E. Neilson, présidente;

Dre Alison Freeland, présidente, Comité des normes professionnelles et de la pratique.

Centre de toxicomanie et de santé mentale :

Dr Tarek Rajji, chef, neurodéveloppement de l'adulte et géronto-psychiatrie, professeur de psychiatrie, Université de Toronto.

Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité :

Dr Georges L’Espérance, président, neurochirurgien.

Dying With Dignity Canada :

Helen Long, directrice générale;

James S. Cowan (ancien sénateur), président, Conseil d'administration.

La présidente fait une déclaration.

À 10 h 23, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend.

Dr Buchman et Dres Green et Herx font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 4, la séance est suspendue.

À 14 h 9, la séance reprend.

Mmes Carr, Hasbrouck et Brayton font chacune une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 2, la séance est suspendue.

À 16 h 1, la séance reprend.

M. Galley, Dre Grainne et Dr Rajji font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend.

Dr L’Esperance, Mme Long and M. Cowan font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer