Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
2 juin 2021 Conseil canadien des avocats de la défense Brian Hurley, directeur Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
2 juin 2021 À titre personnel Emily Laidlaw, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Calgary Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
2 juin 2021 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
2 juin 2021 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Martyn Turcotte, directeur, Direction de l’analyse des technologies Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
26 mai 2021 BC Coalition of Experiential Communities (BCCEC) Susan Davis, travailleuse du sexe, directrice Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
26 mai 2021 Yoti Julie Dawson, directrice de la réglementation et des politiques Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
26 mai 2021 Justice Defense Fund Laila Mickelwait, fondatrice Trafficking Hub Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
26 mai 2021 Oxford Internet Institute Victoria Nash, professeure, directrice de l'institut Oxford internet Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
12 mai 2021 Fondation de la Constitution canadienne Joanna Baron, directrice générale La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion]
12 mai 2021 Bureau du commissaire aux élections fédérales Yves Côté, commissaire aux élections fédérales La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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