LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 24 novembre 2020
(3)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 3 (HE) sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters et Boisvenu (2).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boyer, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Keating, Martin et Petitclerc (10).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Kutcher, Lankin, c.p. et Pate (3).
Participent à la réunion: Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Joëlle Nadeau et Evelyne Côté, greffières à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 novembre 2020, le comité poursuit son examen sur la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
À titre personnel :
Trudo Lemmens, professeur, titulaire de la chaire Scholl en droit et politique de la santé, Faculté de Droit, University of Toronto;
Jocelyn Downie, professeure, Health Law Institute, Université Dalhousie.
Association canadienne pour la prévention du suicide :
Sean Krausert, directeur général.
À titre personnel :
Brian L. Mishara, directeur, Centre de recherche et d'intervention sur le suicide, enjeux éthiques et pratiques de fin de vie, et professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal;
Mark Henick, défenseur de la santé mentale.
Euthanasia Prevention Coalition of Ontario:
Alex Schadenberg, directeur exécutif.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Michael Villeneuve, chef de la direction.
Collège des médecins de famille du Canada :
Dre Francine Lemire, chef de la direction;
Dre Catherine Cervin, présidente.
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada :
Dre Susan Moffatt-Bruce, chef de la direction.
À titre personnel :
Dr Harvey Max Chochinov, professeur distingué, Université du Manitoba;
Dr James Downar, chef et professeur agrégé, Division des soins palliatifs, Université d'Ottawa.
Université Laval :
Dr Alain Naud, professeur clinique titulaire, Département de médecine de famille et de médecine d'urgence.
Commission de la santé mentale du Canada :
Dr Patrick Baillie, psychologue et avocat.
Collectif des médecins contre l’euthanasie :
Dre Catherine Ferrier, présidente.
À titre personnel :
Dre Sephora Tang, psychiatre, L'hôpital d'Ottawa, maître de conférences cliniques, Université d'Ottawa;
Dre Justine Dembo, psychiatre, Sunnybrook Health Sciences Centre, chargée de cours, Université de Toronto.
La présidente fait une déclaration.
M. Lemmens et Mme Downie font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 10, la séance est suspendue.
À 11 h 12, la séance reprend.
MM Krausert, Mishara, Henick et Schadenberg font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 13 heures, la séance reprend.
M. Villeneuve et Dres Lemire, Cervin et Moffatt-Bruce font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 9, la séance est suspendue.
À 14 h 12, la séance reprend.
Drs Chochinov et Downar font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 18, la séance est suspendue.
À 16 h 1, la séance reprend.
Drs Naud et Baillie et Dre Ferrier font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 11, la séance est suspendue.
À 17 h 12, la séance reprend.
Dres Tang et Dembo font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer