LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 25 novembre 2020
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 9 h 34 (HE) sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu et Campbell (3).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Keating, Kutcher, Martin et Petitclerc (10).
Autres sénatrices présentes par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Miville-Dechêne, Moodie et Pate (3).
Participent à la réunion: Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Joëlle Nadeau et Evelyne Côté, greffières à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 novembre 2020, le comité poursuit son examen sur la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
COMPARAÎT (par vidéoconférence) :
L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Alliance évangélique du Canada :
Julia Beazley, directrice, Politique publique.
Alliance des chrétiens en droit:
Derek Ross, directeur exécutif et avocat général.
Conférence des évêques catholiques du Canada :
Monseigneur William McGrattan, évêque catholique romain de Calgary et membre du Bureau de direction, Conférence des évêques catholiques du Canada.
Association des Médecins et Dentistes Chrétiens du Canada :
Laurence Worthen, directeur général.
Conseil canadien des imams :
Refaat Mohamed, président.
Association for Reformed Political Action Canada:
André Schutten, directeur du droit et des politiques publiques.
L'Église Unie du Canada :
Daniel Hayward, président, Comité théologie et relations interconfessionnelles et interreligieuses.
Vivre dans la Dignité :
Alexander King, président du conseil d'administration (par intérim).
Fédération des ordres des médecins du Canada :
Fleur-Ange Lefebvre, directrice générale et chef de la direction;
Louise A. Auger, directrice, Affaires professionnelles.
Conseil unitarien du Canada :
Vyda Ng, directrice générale.
À titre personnel :
Dre Mona Gupta, psychiatre et chercheuse, professeure agrégée, Département de psychiatrie et d’addictologie, Université de Montréal;
Jean-Pierre Ménard, avocat;
Jean-François Leroux, avocat.
Santé Canada :
Stephen Lucas, sous-ministre;
Abby Hoffman, conseillère principale en politique;
Sharon Harper, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique;
Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique.
La présidente fait une déclaration.
Mme Beazley, Me Ross, Mgr McGrattan et M. Worthen font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 57, la séance est suspendue.
À 11 h 1, la séance reprend.
MM Mohamed, Schutten, Hayward et King font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 1, la séance est suspendue.
À 12 h 35, la séance reprend.
Mmes Lefebvre et Ng font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 24, la séance est suspendue.
À 13 h 30, la séance reprend.
Dre Gurpa et Mes Menard et Leroux font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 41, la séance est suspendue.
À 15 h 1, la séance reprend.
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer