LE COMITÉ COMITE SENATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 novembre 2020
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 1 (HE) sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu et Campbell (3).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Keating, Kutcher, Pate, Petitclerc et Plett (12).
Autre sénateur présent : L’honorable sénateur Woo (1).
Autres sénatrices présentes par vidéoconférence : Les honorables sénatrices McCallum, Miville-Dechêne, Moodie (3).
Participent à la réunion: Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Joëlle Nadeau et Evelyne Côté, greffières à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 novembre 2020, le comité poursuit son examen sur la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
COMPARAÎT (par vidéoconférence) :
L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Emploi et Développement social Canada:
Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées.
À titre personnel :
Carrie Bourassa, professeure, Département d'épidémiologie et de santé communautaire, Collège de médecine de l'Université de la Saskatchewan.
Collège des médecins du Québec :
Dr Yves Robert, secrétaire de l’Ordre;
Dre Isabelle Tardif, directrice générale adjointe désignée et secrétaire désignée.
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Grace Pastine, directrice des litiges.
À titre personnel:
Dr Ewan Goligher, professeur adjoint de médecine, Université de Toronto;
Dr François Primeau, professeur titulaire clinique, Psychiatrie et Neurosciences, Collectif des médecins contre l'euthanasie;
Vince Calderhead, avocat, Pink Larkin;
Dr Harvey Schipper, professeur de médecine et professeur adjoint de droit, Université de Toronto;
Robyn Boucher, stagiaire, Université de Toronto.
Disability Rights Coalition of Nova Scotia:
Claire McNeil, avocate, Service d'aide juridique de Dalhousie.
British Columbia Aboriginal Network on Disability Society:
Neil Belanger, directeur exécutif.
Association des médecins autochtones du Canada :
Dre Cornelia Wieman, présidente.
Canadian Indigenous Nurses Association :
Marilee Nowgesic, directrice générale.
Services de santé de l’Alberta :
Dr Alika Lafontaine, médecin et chef médical, Programme de santé autochtone, zone Nord.
La présidente fait une déclaration.
À 10 h 5, la séance est suspendue.
À 10 h 7, la séance reprend.
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 43, la séance est suspendue.
À 11 h 44, l’honorable sénatrice Keating remplace l’honorable sénateur Kutcher à titre de membre du comité.
À 12 h 19, l’honorable sénatrice Boniface remplace l’honorable sénatrice Petitclerc à titre de membre du comité.
À 13 h 3, la séance reprend.
Dre Bourassa, Dr Robert et Mme Pastine font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Drs Goligher, Primeau et Bouchard font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 1, la séance reprend.
Mes Calderhead et McNeil et Dr Schipper font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 7, la séance reprend.
- Bélanger, Dres Wienman et Lafontaine et Mme Nowgesic font chacun une présentation et répondent aux questions.
À 18 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer