LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 27 novembre 2020
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 1 (HE) sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters et Campbell (2).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Boyer, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Frum, Jaffer, Keating et Petitclerc (10).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Kutcher, McCallum, Miville-Dechêne et Pate (4).
Participent à la réunion: Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Joëlle Nadeau et Evelyne Côté, greffières à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 novembre 2020, le comité poursuit son examen sur la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
À titre personnel :
Dr K. Sonu Gaind, professeur agrégé, Université de Toronto;
Dr Scott Kim, chercheur principal, Département de bioéthique, National Institute of Health;
Jason LeBlanc, soignant et chercheur.
Université de la Colombie-Britannique :
Dr Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique.
À titre personnel :
Nicolas M. Rouleau, avocat en droit constitutionnel;
Laverne Jacobs, professeure agrégée et vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et de la recherche, Faculté de droit, Université de Windsor;
Dr Jeffrey Kirby, professeur, Département de bioéthique, Faculté de médecine, Université Dalhousie;
Dr Ramona Coelho, médecin de famille;
Catherine Frazee, professeure émérite de la School of Disability Studies, Université Ryerson;
Stéphane Beaulac, professeur, Université de Montréal;
Isabel Grant, professeure, Université de la Colombie-Britannique;
Geoffrey Kelley, ancien député de l’Assemblée nationale du Québec.
La présidente fait une déclaration.
Drs Gaind et Kim font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 3, la séance est suspendue.
À 11 h 7, la séance reprend.
M. Leblanc, Dr. Smith et Me Rouleau font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 31, la séance est suspendue.
À 12 h 54, l’honorable sénatrice Ataullahjan remplace l’honorable sénatrice Frum à titre de membre du comité.
À 13 h 1, la séance reprend.
Mmes Jacobs et Frazee et Dr Kirby et Dre Coehlo font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 5, la séance est suspendue.
À 14 h 7, la séance reprend.
MM. Beaulac et Kelley et Mme Grant font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 37, la séance est suspendue.
À 14 h 39, la séance reprend.
À 15 h 10, la séance est suspendue.
À 15 h 11, conformément à l’article 12-16(1) [d] du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet d’ordre du jour.
À 15 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer