LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 2 février 2021
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[Français]
Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le jeudi 17 décembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence à 9 h 9 [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters et Boisvenu (2).
Membres du comité présents par vidéoconférence: Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Cotter, Dupuis, Gold, c.p., Griffin, Harder, c.p., Jaffer, Keating, Pate, Plett, Tannas et Wallin (13).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence: Les honorables sénateurs Gagné, Kutcher, LaBoucane-Benson, Miville-Dechêne, Moodie, Petitclerc et Woo (7).
Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 décembre 2020, le comité poursuit son examen du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Association du Barreau canadien :
Me David E. Roberge, membre du groupe de travail sur la fin de vie de l'Association du Barreau canadien.
Association du Barreau autochtone :
Me Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow Corbiere.
Barreau du Québec :
Me Jean-Pierre Ménard, avocat;
Me Marie-Nancy Paquet, avocate.
À titre personnel :
Eric Adams, vice-doyen et professeur de droit, Faculté de droit de l'Université de l'Alberta;
Daniel Weinstock;
Jonas-Sébastien Beaudry;
Raphael Cohen-Almagor, professeur, Université de Hull;
Dr Jaro Kotalik, professeur, École de médecine du Nord de l'Ontario;
Jocelyne Saint-Arnaud, professeure associée, Département de médecine sociale et préventive, École de santé publique, Université de Montréal;
Julie Campbell, infirmière praticienne;
François Paulette, aîné de la nation dénésuline;
Suzanne L. Stewart, directrice, Waakebiness-Bryce Institute for Indigenous Health et professeure agrégée à la Dalla Lana School of Public Health, Université de Toronto;
Dr Rod McCormick, professeur et chaire de recherche, Centre de recherche All My Relations, Université Thompson Rivers ;
Dr. Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique;
Delphine Roigt, avocate et éthicienne clinique;
Dre Janet Smylie;
Dr Timothy Holland, médecin et évaluateur de l'AMM;
Dr Joel B. Zivot, professeur associé, École de médecine de l'Université Emory.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Richard Fowler, membre du conseil d’administration, représentant de Vancouver, Colombie-Britannique;
Lucie Joncas, membre du conseil d'administration, représentante de Montréal, Québec.
Santé Canada :
Abby Hoffman, conseillère principale en politique au sous-ministre;
Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique.
Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle Écosse :
Dr Gus Grant, registraire et PDG.
Siksika Health Services :
Tyler White, chef de la direction;
Dr Thomas Fung, médecin-chef.
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada.
Vancouver Coastal Health Authority (VCHA) :
Laurel Plewes, directrice, Programme d'aide à la mort VCHA.
La présidente fait une déclaration.
Roberge, M. Robertson, M. Ménard, Mme Paquet, M. Weinstock, M. Adams, M. Beaudry, M. Fowler et Mme Joncas font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 11, la séance reprend.
Mme Hoffman, Dr Grant, M. Cohen-Almagor, Dr Kotalik, Mme Saint-Arnaud, Mme Campbell font des déclarations et, avec Mme Kusch, répondent aux questions.
À 14 h 6, la séance est suspendue.
À 15 h 5, la séance reprend.
White, Dr Fung, M. Paulette, Mme Stewart, Dr McCormick et M. Zinger font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 53, la séance est suspendue.
À 18 h 1, la séance reprend.
Dr Smith, Mme Roight, Dr Smylie, Dr Holland, Dr Zivot et Mme Plewes font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer