LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 17 mars 2021
(13)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 17 décembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, par vidéoconference, à 16 h 33 [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconference : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Campbell, Carignan, c.p., Dalphond, Dupuis, Jaffer, Keating, Mégie, Pate et Tannas (12).

Autre sénateur présent par vidéoconference : L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (1).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 février 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

COMPARAÎT (par vidéoconference) :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS (par vidéoconference) :

Ministère de la Justice Canada :

Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada;

Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaires;

Me Melissa Moor, avocate, Section des affaires judiciaires;

Me Gillian Blackell, avocate-conseil et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal.

La présidente fait une déclaration.

Le ministre fait une déclaration et, avec Me Drouin, répond aux questions.

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 57, la séance reprend.

Me Moor, Me Blackwell et Me Hoffmann répondent aux questions.

À 18 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer