LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 18 mars 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 17 décembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, dans la pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 30 [HE] sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters et Boisvenu (2).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boniface, Boyer, Campbell, Dalphond, Dupuis, Frum, Jaffer, Keating, Mégie et Tannas (10).

Autre sénateur présent par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 février 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

TÉMOINS (par vidéoconference) :

Association du Barreau canadien :

Me Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal.

Indigenous Bar Association :

Me Jean Teillet.

Institut national de la magistrature :

L'honorable C. Adèle Kent, chef de la magistrature.

Centre de recherche-action sur les relations raciales :

Fo Niemi, directeur général.

Association des criminalistes :

 Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale;

 Me Megan Savard, avocate de la défense pénale, directrice CLA.

Association nationale des Centres d'amitié :

Christopher Sheppard, président;

Jocelyn Formsma, directrice exécutive.

La présidente fait une déclaration.

La juge Kent, M. Colarco et Mme Teillet font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 41, la séance reprend.

Niemi, Mme Enenajor, Mme Savard, M. Sheppard et Mme Formsma font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer