LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 31 mars 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 h 32 [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Campbell, Carignan, c.p., Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Keating, Mégie, Pate et Tannas (13).

Autre sénatrice présente par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Boyer (1).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 février 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association des avocats noirs du Canada :

Raphael Tachie, président.

Université de Windsor et Humane Canada :

Amy J. Fitzgerald, professeure de criminologie, Animal and Interpersonal Abuse Research Group;

Betty Barrett, professeur agrégé de travail social et études sur les femmes et le genre, Animal and Interpersonal Abuse Research Group.

Femmes Autochtones du Québec Inc. :

Viviane Michel, présidente;

Léa Serier, coordonnatrice justice et sécurité publique.

BC Society of Transition Houses :

Amy S. FitzGerald, directrice générale.

Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :

Hilla Kerner, membre du collectif;

Asahni Montgomery, membre du collectif.

Fédération des maisons d'hébergement pour femmes :

Manon Monastesse, directrice générale;

Olga Houde, coordonnatrice analyse politique.

À titre personnel :

L'honorable Rona Ambrose, c.p.

Diane Tremblay.

La présidente fait une déclaration.

Tachie, Mme Fitzgerald, Mme Barrett, Mme Michel, Mme Serie et Mme Tremblay font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 43, la séance est suspendue.

À 17 h 56, la séance reprend.

L’honorable Rona Ambrose, c.p., Mme FitzGerald, Mme Kerner, M. Montgomery, Mme Monastesse et Mme Houde font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 19 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer