LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 21 avril 2021
(17)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boyer, Campbell, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Keating et Pate (11).

Autres sénatrices présentes par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Miville-Dechêne (1).

Participent à la réunion: Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2021, le comité débute son examen du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi.

18North :

Murray Perkins, consultant, Réglementation des médias et Vérification de l'âge.

À titre personnel :

Dre Megan Harrison, pédiatre et médecin de la santé des adolescents, CHEO;

Jacqueline Gahagan, professeure, Promotion de la santé, Université Dalhousie.

Culture Reframed :

Gail Dines.

Connecting to Protect :

Dre Jocelyn Monsma Selby, coprésidente, Sommet mondial.

La présidente fait une déclaration.

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne, M. Perkins, Dre Harrison, M. Dines, Dre Monsma Selby et Mme Gahagan font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

À 17 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer