LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 12 mai 2021
(18)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 13 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Campbell, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Pate, Simons et Tannas (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Gold, c.p. et Moncion (2).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada;

L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère de la Justice Canada :

Me Patrick Xavier, avocat-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires;

Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries;

Me Anna Dekker, directrice adjointe et avocate-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires.

Bureau du Conseil privé :

Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet;

Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques.

Commissariat à la magistrature fédérale :

Marc A. Giroux, commissaire.

Élections Canada :

Stéphane Perrault, directeur général des élections.

Bureau du commissaire aux élections fédérales :

Yves Côté, commissaire aux élections fédérales.

Fondation de la Constitution canadienne :

Joanna Baron, directrice générale.

La présidente fait une déclaration.

Xavier, M. Hoffman, Mme Dekker, M. Sutherland, Mme Paquet, M. Giroux, Mme Perrault, M. Côté et Mme Baron font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 1, la séance est suspendue.

À 14 h 4, la séance reprend.

À 14 h 57, la séance est suspendue.

À 14 h 58, la séance reprend.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 48, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 52, le comité reprend ses travaux en séance publique.

À 17 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer