LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 26 mai 2021
(19)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 h 5 [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Boyer, Campbell, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer et Simons (11).

Autres sénatrices présentes par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Miville-Dechêne et Pate (2).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Yoti :

Julie Dawson, directrice de la réglementation et des politiques.

Justice Defense Fund :

Laila Mickelwait, fondatrice Trafficking Hub.

Oxford Internet Institute :

Victoria Nash, professeure, directrice de l'institut Oxford internet.

BC Coalition of Experiential Communities (BCCEC) :

Susan Davis, travailleuse du sexe, directrice.

La présidente fait une déclaration.

Mmes Dawson, Mickelwait, Nash et Davis font chacune une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 34, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Le comité examine une ébauche de rapport.

À 17 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palme