LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 2 juin 2021
(20)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 h 1 [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Boyer, Campbell, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer et Simons (11).
Autres sénatrices présentes par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Miville-Dechêne et Pate (2).
Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Martyn Turcotte, directeur, Direction de l’analyse des technologies.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Brian Hurley, directeur.
À titre personnel :
Emily Laidlaw, chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Calgary.
La présidente fait une déclaration.
M. Therrien, M. Turcotte, M. Hurley et Mme Laidlaw font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 53, la séance est suspendue.
À 16 h 56, la séance reprend.
À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Mark Palmer