LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 12 novembre 2020
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 15 h 4 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 novembre 2020, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Chambre de commerce du Canada :

Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME.

Chambre de commerce du Montréal métropolitain :

Michel Leblanc, président et chef de la direction.

Association des hôtels du Canada :

Susie Grynol, présidente et chef de la direction.

Conseil canadien pour le commerce autochtone :

Tabatha Bull, présidente et chef de la direction.

Mmes Bull, Drigola et Grynol et M. Leblanc font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin