LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 13 novembre 2020
(4)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 10 h 1 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 novembre 2020, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Nadine Leblanc, chef de la gestion des risques;

Paul Mason, premier vice-président, Opérations clients;

Elizabeth Leblanc, gestionnaire principale.

Agence du revenu du Canada :

Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation;

Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Randy Hewlett, directeur général, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

Mme Leblanc et M. Gallivan font chacun une déclaration et, avec MM. Trueman et Hewlett, répondent aux questions.

À 11 h 2, la séance est suspendue.

À 11 h 6, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette la transcription de cette partie de la réunion qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu qu’un membre du personnel de chaque membre du Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à accéder à cette portion de la réunion tenue à huis clos sur Zoom.

À 11 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin