LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 22 avril 2021
(15)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 30 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate, Richards, Ringuette et Smith (13).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Lankin, c.p. (1).
Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 avril 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt;
Dave Beaulne, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt;
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier.
Emploi et Développement social Canada:
Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage;
Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi.
Santé Canada :
Edward de Sousa, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, par intérim;
Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques;
Monique Frison, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et mise en œuvre;
Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada :
Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique.
Agence du revenu du Canada :
Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Karen Butcher, directrice générale, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale de cotisation, de prestation et de service.
McGowan, Rahman, Loyst, de Sousa, Moreau et Côté et Mme Motzney font chacun une déclaration et, avec Mmes Lavoie, Taylor et Voisin et M. Hewlett, répondent aux questions.
À 16 h 1, l’honorable sénatrice Ringuette remplace l’honorable sénateur Forest à titre de membre du comité.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
À 17 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin