LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 7 juin 2021
(4)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 17 heures [HE], sous la présidence de l’honorable René Cormier (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l'enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bovey, Carignan, c.p., Cormier, Dagenais, Gagné, Moncion et Smith (7).

Participent à la réunion : Marie-Eve Belzile, Greffière principale, Sébastien Payet, Greffier législatif et Jamey Irwin, Adjointe administrative, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les langues officielles en général, tel qu’établi à l’article 12-7(3) du Règlement.

Le comité poursuit son étude du projet de réforme des langues officielles.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Mélanie Joly, c.p., députée, ministre du Développement économique et des Langues officielles.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Commissariat aux langues officielles :

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;

Isabelle Gervais, commissaire adjointe;

Pierre Leduc, commissaire adjoint;

Pascale Giguère, avocate générale.

Patrimoine canadien :

Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions;

Denis Racine, directeur général, Langues officielles.

Le président fait une déclaration.

M. Théberge fait une déclaration et répond aux questions.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 58, la séance est suspendue.

À 18 heures, le comité reprend ses travaux.

À 19 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse