LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 19 avril 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 17 h 4 [HE], sous la présidence de l’honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (vice-présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Hartling, Martin, Mégie, Ngo et Pate (8).

Participent à la réunion : Maxime Fortin, greffière à la procédure, Direction des comités; Lara Coleman, Jean-Philippe Duguay, Robert Mason et Martin McCullum, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

 Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains).

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi.

International Coalition to End Transplant Abuse in China :

L'honorable David Kilgour, c.p., représentant.

La vice-présidente fait une déclaration.

L’honorable sénatrice Martin propose que la liste des témoins qui ont comparu devant le comité ainsi que la liste de tous les mémoires, documents et témoignages présentés durant la première session de la quarante-deuxième législature sur le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains) au Comité sénatorial permanent des droits de la personne soient annexés au procès-verbal officiel des travaux du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable Salma Ataullahjan et l’honorable David Kilgour, c.p., font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-204.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le projet de loi S-204 soit rapporté au Sénat.

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 10, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour permettre d’étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs), sous la présidence de l'honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2021, le comité entreprend son examen de toute question concernant les droits de la personne en général, tel qu’établi à l’article 12-7(14) du Règlement.

À 19 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

François Michaud

ANNEX