LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 31 mai 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos par vidéoconférence, à 17 h 3 [HE], sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Hartling, Mégie, Ngo et Pate (7).

Participent à la réunion : Daniel Charbonneau, greffier à la procédure, Direction des comités; Lara Coleman, Jean-Philippe Duguay, Robert Mason et Martin McCallum, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

 Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2021, le comité poursuit son étude concernant les droits de la personne en général, tel qu’établi à l’article 12-7(14) du Règlement. (Sujets : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada, ainsi que les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral.)

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos deux ébauches de rapport.

La présidente fait une déclaration.

Il est convenu que le rapport sur la stérilisation forcée soit adopté, tel que modifié; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que la présidente dépose le rapport au Sénat dès que possible.

Il est convenu que le rapport sur les personnes purgeant une peine de ressort fédéral soit adopté, tel que modifié; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que la présidente dépose le rapport au Sénat dès que possible.

À 17 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

François Michaud