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LE COMITÉ DE SÉLECTION

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le lundi 25 janvier 2021

Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui, à 14 heures (HE), par vidéoconférence, pour combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret; et, conformément au paragraphe 4:03 2(2) du Règlement administratif du Sénat, pour examiner l’attribution des bureaux; ainsi que pour proposer des recommandations au Sénat sur toute question reliée aux séances du Sénat ou aux réunions des comités par vidéoconférence ou téléconférence, à la coordination de telles réunions, et faciliter ou améliorer leurs opérations.

Le sénateur Terry M. Mercer (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Chers collègues, je suis Terry Mercer, sénateur de la Nouvelle-Écosse et président du comité. Il s’agit d’une réunion publique virtuelle du Comité de sélection. J’aimerais rappeler à tous les participants que l’utilisation de plateformes en ligne ne garantit pas la confidentialité des conversations et qu’il n’y aura pas d’écoute électronique. Par conséquent, pendant les réunions du comité, tous les participants doivent être conscients de ces limitations et restreindre la divulgation éventuelle de renseignements de nature délicate, privée et privilégiée du Sénat.

Merci à l’avance, chers collègues, de votre patience à mesure que nous nous adaptons à cette nouvelle façon de tenir nos réunions.

Avant que nous commencions, j’aimerais vous faire part de plusieurs suggestions utiles qui, selon nous, vous aideront à avoir une réunion efficace, fructueuse et productive. Les participants sont priés de mettre leur microphone en mode sourdine à moins que le président les ait nommés. Avant de prendre la parole, vous devez attendre d’avoir été nommé. Je vous demande également d’utiliser la fonction « lever la main » pour qu’on vous nomme.

Si des difficultés techniques se présentent, plus particulièrement avec l’interprétation, veuillez en aviser la présidence immédiatement, et nous nous affairerons à les régler.

Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec la greffière du comité ou composer le numéro d’assistance fourni.

J’aimerais présenter les membres du comité qui participent à la réunion : le sénateur Percy Downe, la sénatrice Pat Duncan, la sénatrice Yonah Martin, la sénatrice Ratna Omidvar, le sénateur Marc Gold, la sénatrice Raymonde Saint-Germain, la sénatrice Judith Seidman, la sénatrice Carolyn Stewart Olsen, le sénateur Yuen Pau Woo, le sénateur Don Plett. Le sénateur Pierre Dalphond et la sénatrice Diane Griffin participent également à la réunion d’aujourd’hui.

Sur ce, je vais passer à l’ordre du jour d’aujourd’hui. Le premier point porte sur la motion du sénateur Dalphond, qui propose un processus pour combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret. Nous nous concentrerons plus précisément aujourd’hui sur la partie 1 de sa proposition, qui se lit comme suit :

pour le reste de la session, le poste de Président intérimaire soit comblé au moyen d’un scrutin secret de tous les sénateurs tenu avant la fin de l’année en cours, en utilisant un processus qui sera établi par le Président après consultation avec le leader du gouvernement, le leader de l’opposition et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu.

Vous vous rappelez sans doute que le comité a tenu une réunion sur cet ordre de renvoi, le 9 décembre 2020, pour traiter de la partie 2 de la motion, afin de proposer le nom d’un Président intérimaire. Le comité a présenté un rapport provisoire au Sénat plus tard ce jour-là, dans lequel il recommande la nomination de la sénatrice Ringuette comme Présidente intérimaire.

La question fondamentale dont le comité est toujours saisi est de savoir s’il faut mettre en place un système de vote secret pour pourvoir le poste de Président intérimaire pour le reste de la session parlementaire. Je tiens à souligner que l’auteur de la motion, le sénateur Dalphond, est parmi nous aujourd’hui. Je lui demanderais de formuler très brièvement quelques observations, s’il le souhaite. Je vais maintenant passer au débat. Je ne vois aucune main levée.

Le sénateur Dalphond : Voulez-vous que je dise quelques mots?

Le président : S’il vous plaît.

[Français]

Le sénateur Dalphond : Bonjour à tous et bonne année. Je suis content de revoir vos visages. Il y a longtemps que nous nous sommes vus. Je n’ai pas beaucoup de choses à dire. Je ne suis que le porteur du ballon. L’idée n’est pas de moi, mais elle est très bonne et je l’endosse pleinement. Plusieurs y ont déjà pensé, et le Comité spécial sur la réforme du Sénat l’a également suggéré. J’ai voulu m’assurer qu’on s’occupe de cette question en l’inscrivant à l’ordre du jour par l’intermédiaire d’une motion. Bien entendu, votre rapport devra préciser que la fin de l’année est arrivée. Nous sommes maintenant en 2021 et il faudra faire de petits ajustements. Comme je n’ai rien à ajouter, j’invite le comité, conformément à la proposition du sénateur Tannas, à adopter un rapport visant à renvoyer la question au Sénat pour que les dispositions soient rédigées dans les meilleurs délais. Il serait bon que cette modification soit mise en œuvre, puisque c’est ce que recommandaient depuis plusieurs années le président du comité et plusieurs collègues qui ont siégé au Comité sur la réforme du Sénat. Mes collègues les sénatrices Saint-Germain et Omidvar ont également prononcé des discours à la Chambre à ce sujet. Vous êtes tous, comme moi, des experts sur cette question. Je n’ai rien à vous apprendre et je tiens à vous remercier de faire en sorte que le ballon continue de rouler. Je porte le ballon et j’aimerais bien qu’on le porte jusqu’au but.

[Traduction]

Le président : Chers collègues, je veux savoir si d’autres veulent faire des interventions. Si je vois que personne ne veut prendre la parole, le comité souhaite-t-il recommander au Sénat que pour le reste de la session le poste de Président intérimaire soit pourvu au moyen d’un vote secret?

Je ne vois aucune objection, chers collègues. Quelqu’un s’y oppose-t-il? Est-il convenu que je transmette la recommandation du comité au Sénat? Je vois le sénateur Plett, le sénateur Woo et d’autres hocher la tête. Je ne peux pas les entendre, mais je peux les voir. La sénatrice Seidman et d’autres font de même. Merci, chers collègues. Merci d’opiner du bonnet.

Le sénateur Downe : Monsieur le président, puis-je entendre la motion une fois de plus? J’ai eu un problème de communication, alors je vous prierais de répéter la motion, s’il vous plaît.

Le président : J’ai demandé si le Comité souhaite recommander au Sénat que pour le restant de la session le poste de Président intérimaire soit pourvu par l’entremise d’un vote secret. Ce que j’ai demandé par la suite, sénateur Downe, c’est si les membres sont d’accord que je fasse rapport au Sénat de la recommandation du comité. C’est là où j’en suis.

Le sénateur Downe : Merci.

Le sénateur Woo : On énonce une évidence. On a demandé au Président de trouver une méthode de vote en consultation avec les dirigeants, si bien que ce serait la demande précise présentée à la Chambre. Nous n’avons évidemment pas déterminé le processus de vote.

Le président : Sénateur Woo, le comité de direction a eu une discussion à ce sujet, et il est clair que le Président et les dirigeants veulent avoir leur mot à dire sur cette question. Il nous semble redondant de faire quelque chose qu’ils pourraient vouloir faire eux-mêmes ou qu’ils pourraient vouloir refaire.

Nous allons donc recommander que pour le reste de la session, le poste de Président intérimaire soit pourvu par l’entremise d’un vote secret. Nous attendrons ensuite que les dirigeants nous donnent leur recommandation sur la manière dont nous allons procéder. Je ne sais pas comment ils en arriveront là, très franchement, mais comme il y a quelques dirigeants qui participent à la vidéoconférence, nous devons être prudents. Je ne veux pas les critiquer pour leur absence de réponse à l’avance.

Le sénateur Plett : Monsieur le président, si les dirigeants décident de renvoyer cette question à ce comité, on considérerait que c’est comme si les dirigeants l’avaient réglée?

Le président : Oui, mais il y a un certain débat, sénateur Plett, quant à savoir si c’est le comité approprié pour s’occuper de cette question. Il incombera aux dirigeants de prendre cette décision, et ils peuvent le faire s’ils le souhaitent.

Le sénateur Plett : C’est de bonne guerre. Merci.

Le président : Chers collègues, y a-t-il des objections? S’il n’y en a pas, je vais faire rapport à la Chambre de ce que nous avons décidé. Je ne vois aucune main levée, que ce soit en faveur ou contre, sur cette question.

Le point 2 à l’ordre du jour aujourd’hui porte sur l’attribution des bureaux. J’aimerais aborder trois points connexes.

Premièrement, nous avons reçu une lettre de l’Administration du Sénat pour nous informer que la sénatrice Anderson a demandé de déménager à la salle 907 de l’édifice Victoria. Ce bureau est vacant, et, conformément au Règlement administratif du Sénat, le Comité de sélection est responsable d’approuver ces demandes. Le comité de direction a examiné la demande, et nous recommandons que le comité l’approuve.

Avez-vous des objections, chers collègues? Tout le monde semble être d’accord.

Ensuite, nous avons tous reçu une copie des lignes directrices relatives à l’attribution des bureaux. Elles ont été élaborées il y a de cela quelques années et visaient à aider le comité à s’acquitter de sa responsabilité. Le comité de direction aimerait proposer que, après deux ans et le déménagement, il serait peut-être temps de revoir ces lignes directrices.

Si le comité est d’accord, nous aimerions organiser une séance d’information de la Direction des biens. Nous avons demandé de l’information sur le bassin existant et des renseignements supplémentaires sur la manière dont les autres instances gèrent l’attribution des bureaux. Une fois que les renseignements sont prêts, le Comité de sélection peut se réunir pour en discuter davantage.

Entretemps, nous aimerions proposer que le comité de direction continue d’examiner davantage de demandes, et nous serions prêts à approuver les demandes selon les lignes directrices actuelles jusqu’à ce qu’un nouvel ensemble de lignes directrices ait été convenu. Cela permettrait également au comité de direction de prendre des décisions au lieu de convoquer des réunions avec l’ensemble du comité pour chaque demande. Étant donné que la plupart des demandes de déménagement ont tendance à arriver pendant les périodes où le Sénat est ajourné, nous avons besoin d’un processus pour pouvoir prendre des décisions rapidement. Bien sûr, nous ne savons pas quand de nouveaux sénateurs peuvent être nommés et quand la demande de locaux sera présentée, et la disponibilité des locaux change de temps en temps à cause du déménagement des sénateurs.

Quelqu’un veut-il intervenir sur ces trois points que j’ai mentionnés?

La sénatrice Omidvar : J’ai une observation sur le dernier point, qui est le processus pour la prise de décisions. Même si le Comité de sélection prend des décisions sur l’attribution des bureaux, comme nous l’avons fait avec la sénatrice Anderson, il y a une réalité concurrente, à savoir que des déménagements déjà autorisés n’ont en fait pas été pleinement mis en œuvre en raison de la crise. Je veux juste que nous gardions cela à l’esprit, parce qu’il y a un effet d’entraînement sur une foule de déménagements. L’un d’entre eux est en attente de la relocalisation physique d’un membre du personnel du Sénat, puis un autre va s’installer, mais il y a un blocage à ce stade-là.

Je propose au comité de garder cela à l’esprit, même si nous prenons des décisions provisoires.

Le président : Le sénateur Plett et moi siégions à ce comité il y a quelques années, et le comité a confié la répartition des locaux au comité de direction. Je pense que le sénateur Plett vous dira qu’il agissait assez rapidement par la tenue d’une simple réunion, à l’époque par téléphone. Nous n’avions pas de capacités sur Zoom. Nous n’en aurons peut-être plus besoin pour cette simple affaire. Cela fonctionnait bien. Le sénateur Plett voudra peut-être faire des observations à ce sujet. C’était une façon très efficace de procéder, car le comité de direction comptait des membres de différents groupes à la Chambre, de sorte que chacun était représenté sur la répartition.

Oui, il pourrait y avoir quelques arriérés, mais je ne pense pas qu’il y en ait beaucoup qui prennent beaucoup de temps. Comme nous l’avons fait il y a quelques instants avec la demande de la sénatrice Anderson, nous avons résolu ce problème assez rapidement en l’acceptant.

Le sénateur Plett : Je suis d’accord, monsieur le président, pour dire que les choses se sont assez bien passées. Nous connaissons tous le vieux cliché selon lequel si quelque chose n’est pas cassé, pourquoi le réparer?

Tous les caucus et les groupes sont représentés au comité de direction. La plupart d’entre nous ont probablement plus de réunions. J’ai passé en revue la liste de mes réunions d’aujourd’hui, de demain et de mercredi. Elles semblent être beaucoup plus fréquentes et il y a beaucoup plus de réunions maintenant avec la COVID que lorsque nous sommes tous à Ottawa, mais quoi qu’il en soit, je pense que nous sommes tous représentés.

Je pense qu’il est bon que ce comité entende, comme nous l’avons fait aujourd’hui, la recommandation pour la sénatrice Anderson, et nous y donnons notre accord. Je pense que si le comité de direction prend suffisamment de mauvaises décisions, alors c’est clairement une indication que nous devons réexaminer la question. Mais si nous n’avons vraiment rien à améliorer, monsieur le président, nous devrions continuer comme nous le faisons. Le comité de direction fait du bon travail. Il se réunira. Il connaîtra les raisons des déménagements. Nous avons quelques critères en ce qui concerne les priorités, et à moins qu’il ne commette des erreurs que nous devons corriger, je serais fortement en faveur de ne pas faire de vagues; laissons nos quatre membres du comité de direction continuer de faire le bon travail qu’ils font.

La sénatrice Omidvar : Je ne voulais pas orienter la discussion dans cette direction. Mon observation ne portait pas sur la question de savoir si le comité de direction a la capacité de se réunir et de prendre des décisions rapidement. Elle l’a certainement. Mon observation portait plutôt sur la mise en œuvre de ces décisions, qui est, franchement, à ce stade, retardée pour un certain nombre de raisons qui échappent au contrôle de ce comité. Elles sont plutôt liées à la COVID.

Je sais que dans notre groupe, nous avons un certain nombre de déménagements qui sont en suspens et que nous ne pouvons pas effectuer à cause de certains facteurs et de la Direction des biens. C’est l’observation que je voulais faire.

Puisque nous parlons du comité de direction qui a fait son travail, j’ai moi aussi siégé à ce comité il y a quelques années avec vous, sénateurs Mercer et Plett, et nous avons pris des décisions, mais je recommanderais que nous procédions à l’examen de l’attribution des bureaux, qui est le point 2 à l’ordre du jour, dès que possible, afin que nous puissions prendre de nouvelles décisions. Il y aura d’autres décisions à venir avec la nomination de nouveaux sénateurs à un moment donné, et nous pourrons prendre ces nouvelles décisions à la lumière de la sagesse que cet examen nous offrira. C’est un point sur lequel je voulais insister.

Le président : Comme je l’ai déjà dit, sénatrice Omidvar, cela faisait partie des points sur lesquels nous nous sommes mis d’accord. En effet, nous avons convenu que nous regardions ailleurs pour voir comment d’autres ont géré le même processus afin que nous puissions bénéficier de leur sagesse ou de leurs erreurs.

C’est donc réglé. Avez-vous d’autres observations, chers collègues?

Comme je vois qu’il n’y en a pas, notre dernier point à l’ordre du jour concerne l’ordre de renvoi pour formuler des recommandations sur la question de la coordination et la tenue des séances hybrides et virtuelles. C’est un sujet très vaste, si bien que pour aujourd’hui, le comité de direction a convenu que nous devrions entamer une discussion sur le calendrier du comité.

On nous a informés à l’automne qu’il y aurait certaines restrictions quant au nombre de réunions virtuelles et hybrides pouvant être tenues. Nous avons également pris connaissance de l’ordre du Sénat du 17 novembre, qui établit une liste prioritaire des personnes pouvant tenir des réunions.

Je pense que les sénateurs sont au courant de certains des enjeux soulevés par leurs collègues, alors commençons cette discussion aujourd’hui.

Le sénateur Woo : Afin de lancer la discussion, la question préalable est évidemment de savoir si les comités ont le pouvoir de se réunir conformément à la motion. Comme nous le savons, ce n’est pas le cas. Elles avaient le pouvoir de se réunir uniquement à des fins d’organisation et pour discuter des ordres du jour futurs, mais pas d’autres questions. Je laisse de côté les comités qui s’occupent des projets de loi d’initiative ministérielle, de toute évidence.

Je pense qu’il serait bon que nous trouvions la largeur de bande maximale que l’Administration du Sénat peut fournir aux sénateurs, de sorte que certains, peut-être tous les comités, puissent se réunir et se pencher sur autre chose que les affaires du gouvernement. Je sais que de nombreuses décisions différentes sont en jeu ici, mais le point de départ, sur le plan technique et administratif, me semble être la question de la bande passante. Si nous pouvons bien comprendre ce à quoi ressemble la bande passante, notamment le nombre de comités qui peuvent se réunir en une semaine, les délais, le nombre de comités pouvant se réunir en même temps, alors les dirigeants et le comité de sélection peuvent s’entendre concrètement sur le nombre de comités qui peuvent se réunir pour examiner des questions autres que les affaires du gouvernement.

Le sénateur Plett : Tout d’abord, je souscris en grande partie, et peut-être entièrement, à ce que le sénateur Woo vient de dire. Je pense que nous ne devrions pas mettre la charrue devant les bœufs ici. Nous devons découvrir ce que l’administration est capable de faire.

Je pense que nous devons garder à l’esprit, chers collègues, que jusqu’à présent, rien n’a été fait différemment au cours du dernier mois et demi que ce qui aurait été fait sans la COVID. Si les comités ne se sont pas réunis pendant la pause, c’est en raison d’une règle générale que nous avons, et qui n’aurait pas changé si nous n’étions pas en période de pandémie de COVID. Nous n’aurions pas été à Ottawa et les comités ne se seraient pas réunis.

Donc, encore une fois, je pense que nous devons d’abord déterminer si nous avons un problème, et nous devons déterminer, comme le sénateur Woo le dit à juste titre, ce que nous sommes capables de fournir, sans rompre aucune confidentialité, car je ne suis pas sûr que nous ayons signé des accords de confidentialité pour les appels de certains de nos leaders. Mais lorsque nous en avons eu un, l’autre jour, nous n’étions manifestement pas satisfaits du niveau d’information que nous avons obtenu, et nous demandons davantage d’information quant aux capacités et au nombre d’employés qui sont nécessaires pour mener des séances virtuelles par rapport aux séances hybrides et ainsi de suite, et aux capacités en matière de salles. Parce que même si nous nous réunissons virtuellement, en tant que membres du comité, notre greffière serait en mesure de nous dire que le personnel est quand même obligé d’avoir les salles dans lesquelles il peut travailler, qu’il s’agisse de la greffière, des interprètes ou de qui que ce soit. Donc, avant de prendre des décisions, nous devons avoir une idée claire de ce qui peut et ne peut pas être fait. Nous devons également avoir une idée claire de ce qu’il nous faut. Je pense que nous devons attendre que les leaders se soient réunis pour déterminer quand nous reviendrons à Ottawa et sous quelle forme nous nous y trouverons.

Il y a donc un certain nombre de choses à faire. Tout d’abord, je ne sais pas si c’est vous, le président, ou si c’est ce comité ou les leaders qui chargent l’administration de trouver les différents formats que nous pourrions utiliser et le nombre de personnes qu’il faudrait si nous allions dans un sens ou dans l’autre. Il ne reviendrait certainement pas à ce comité de décider — il pourrait manifestement formuler des recommandations, je suppose — si des comités peuvent se réunir en dehors du temps de séance habituel du Sénat. Ce sont généralement les whips qui en décident. Et aussi, il ne reviendrait pas à ce comité de décider si nous voulons nous réunir virtuellement. Il reviendrait au Sénat dans son ensemble de prendre cette décision. Mais je pense, monsieur le président, que le sénateur Woo a raison lorsqu’il dit que nous devons disposer de tous les faits. Cependant, les faits que j’ai reçus à ce jour ne sont absolument pas assez précis pour que nous puissions prendre une décision éclairée à ce sujet. Je pense que c’est le processus que nous devons suivre.

La sénatrice Duncan : Bonne année. C’est un plaisir de revoir tout le monde.

J’ajouterai au commentaire du sénateur Woo — et au soutien apporté par le sénateur Plett à ce commentaire — que nous devons évaluer la largeur de bande et les besoins. Je dirais aussi que nous devons également avoir une certaine compréhension ou une idée de ce que les comités se proposent de faire et de ce dont ils sont saisis. Par exemple, pour le comité sur le Règlement, l’organisation n’est pas tout à fait terminée. Pourrions-nous accomplir cette tâche en peu de temps et ensuite mettre cela de côté pendant un certain temps? Est-ce possible? Ce genre d’évaluation est également nécessaire dans le cadre de l’information à soumettre à ce comité. C’est ma suggestion, monsieur le président, mesdames et messieurs.

La sénatrice Saint-Germain : Je veux juste signaler une chose au comité — et cela fait partie de la discussion — à savoir que nous n’avons pas inclus les comités mixtes, BILI et REGS, dans la motion. Je pense qu’il serait approprié que nous recommandions au Sénat de mettre aux voix une motion qui permettrait à ces comités de se réunir également. Il y a du travail à faire pour la Bibliothèque du Parlement, et c’est la même chose pour le Règlement. Certaines dispositions réglementaires doivent encore être examinées par le comité mixte. Je suggère que nous veillions à ce que le Sénat puisse mettre aux voix une motion à cet égard.

Le président : En tant que membre du comité de la Bibliothèque du Parlement, je vous remercie de vous préoccuper de notre programme et je suis d’accord avec vous. Chers collègues, si vous êtes d’accord, je ferai rapport au Sénat. Mais ce faisant, je présenterai également une motion visant à corriger cette situation. Je vois qu’au moins une autre collègue veut intervenir.

La sénatrice Martin : Je suis d’accord avec ce que d’autres ont dit. En outre, selon ma compréhension des comités, je pense qu’il sera important d’évaluer où en sont les comités et de comprendre leurs besoins, comme l’a dit la sénatrice Duncan, car chaque comité se trouve à un stade différent. Certains sont un peu en retard par rapport à d’autres. Je pense donc qu’il sera important d’évaluer la largeur de bande, mais aussi d’évaluer le statut et les besoins des comités. Concernant ce que d’autres ont dit, je suis d’accord sur tous les points.

Le sénateur Plett : Monsieur le président, est-ce qu’on ne dit pas des comités qu’ils sont mixtes parce qu’ils comptent des députés de la Chambre des communes? Je ne pensais pas que le comité de la Bibliothèque du Parlement en était un. C’est le cas, d’accord.

Le président : Oui.

Le sénateur Plett : Et savons-nous ce que la Chambre des communes a fait?

Le président : Je ne le sais pas précisément. Est-ce que la greffière le sait?

Shaila Anwar, greffière du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, je sais qu’aujourd’hui, une motion a été adoptée à l’unanimité pour que les comités de la Chambre se réunissent. Je n’en ai pas encore vu le libellé, alors malheureusement, je n’en connais pas les détails et je ne sais pas si elle inclut les comités mixtes, mais je peux vous transmettre cette information par courrier électronique dès que j’aurai reçu le texte de la motion.

Le président : Nous vous en saurions gré.

Le sénateur Plett : Monsieur le président, je pense que j’aimerais voir ce qu’ils font avant que nous nous mettions d’accord sur quelque chose ici. Je ne sais pas si vous aviez l’intention de terminer tout ce qui est à l’ordre du jour aujourd’hui ou si nous devons toujours nous réunir jeudi, mais si c’est le cas, nous pourrons aborder cette question jeudi, après avoir pris connaissance de ce que fait la Chambre des communes.

Le président : J’espérais pouvoir couvrir tous les points à l’ordre du jour aujourd’hui.

Le sénateur Plett : Très bien. Permettez-moi alors de suggérer une condition, si c’est possible.

Monsieur le président, nous pourrions simplement approuver ce que vous proposez, avec la condition que nous nous conformions à l’avis de la Chambre des communes. Il est inutile d’approuver la tenue de réunions pour ces comités si la Chambre des communes ne l’approuve pas de toute façon.

Le président : Je suis d’accord.

Avez-vous d’autres commentaires, chers collègues?

Ce serait une façon logique de procéder. Merci au sénateur Plett, à la sénatrice Duncan et aux autres intervenants.

Le sénateur Woo : Je souhaite faire un commentaire sur la question des comités mixtes, car je suis en contact avec le coprésident désigné du côté de la Chambre, le député conservateur Allison. Ils font ce qu’ils peuvent pour faire aboutir leur motion, et nous saurons très bientôt si la motion qui a été adoptée aujourd’hui inclut les comités mixtes. La réalité est que, de chaque côté, il faut faire ce qu’il est possible de faire. Un côté ne peut pas le faire pour l’autre.

S’il est vrai que, quoi que nous fassions, nous ne pouvons pas tenir des réunions sans la contribution de la Chambre, nous avons également un rôle à jouer. Nous devons être conscients de ce que fait la Chambre, mais nous devons aussi nous occuper de nos propres affaires. S’il y a quelque chose que nous pouvons faire pour nous organiser en prévision du moment où la Chambre des communes sera prête, nous devrions le faire.

Le sénateur Plett : C’est une bonne observation et je suis bien d’accord.

Le président : Mesdames et messieurs, si vous êtes d’accord, nous allons poursuivre. Je remercie les sénateurs. Y a-t-il d’autres questions?

Le sénateur Plett : Monsieur le président, j’aimerais faire une observation et une demande. Nous avons approuvé certaines choses. Je me demande s’il est possible de séparer les rapports à déposer au Sénat. Il n’y a peut-être que deux choses sur lesquelles vous ferez rapport au Sénat, mais j’aimerais que la question du Président intérimaire fasse l’objet d’une discussion et d’un rapport distincts de tout le reste. Je crois que nous avons l’unanimité pour que cela soit adopté au Sénat le plus rapidement possible. Sur certaines autres questions, nous pourrions souhaiter une discussion plus approfondie. Si telle était la volonté du comité, je suggérerais que ce rapport, au moins, soit un rapport distinct.

Le président : Je pense que c’est une très bonne idée de séparer les points sur lesquels nous nous sommes mis d’accord. Je peux faire des rapports sur chacun d’entre eux si c’est la volonté du comité. Je pense que c’est une suggestion intéressante.

Chers collègues, pour éviter toute confusion, nous devrions peut-être les séparer. Nous devons faire rapport sur trois ou quatre choses.

Mme Anwar : Si je puis me permettre une précision, nous avons traité aujourd’hui de trois ordres de renvoi distincts. Il y aurait un rapport pour chacun. L’un concerne le Président intérimaire. La décision relative à l’attribution des bureaux est prise conformément au Règlement administratif du Sénat. Il n’est pas nécessaire que cela passe par le Sénat; il s’agira simplement d’une décision prise par le comité au moyen d’un vote inscrit. Le troisième point concerne les recommandations au Sénat sur les vidéoconférences. Si vous voulez que la recommandation au Sénat autorise les comités mixtes à se réunir par vidéoconférence ou en mode hybride, cela pourrait relever de ce troisième ordre de renvoi, et il s’agirait donc d’un rapport distinct.

Le président : Je pense que cela répond probablement aux désirs de chacun. Quelqu’un a-t-il d’autres commentaires?

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre participation aujourd’hui. Comme d’habitude, nous avons utilisé notre temps très efficacement. Je ne veux pas interrompre le débat. Y a-t-il d’autres commentaires?

Le sénateur Plett : Monsieur le président, est-ce que je peux retirer la réunion de jeudi de mon calendrier?

Le président : Permettez-moi de consulter la greffière plus tard dans la journée, et nous vous dirons à tous par courrier électronique si vous pouvez le faire. Je ne veux pas dire oui pour découvrir ensuite que nous devons remettre la réunion au calendrier.

Le sénateur Plett : C’est bon.

Le président : D’ici la fin de la journée, sénateur Plett, vous et les autres membres du comité saurez si la réunion de jeudi est annulée.

Mesdames et messieurs, comme il n’y a pas d’autres interventions ni de mains levées, je tiens à remercier les membres du comité de leur patience et de leur participation. Je me réjouis de vous voir soit jeudi, soit à une date ultérieure.

(La séance est levée.)