LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 2 juin 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 heures (HE), par vidéoconférence, pour examiner la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, et pour étudier toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, tel que précisé à l’article 12-7(9) du Règlement, puis en séance publique, afin d’étudier le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus).
La sénatrice Chantal Petitclerc (présidente) occupe le fauteuil.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
La présidente : C’est avec plaisir que nous vous accueillons à cette réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, que nous tenons par vidéoconférence.
Avant de commencer, j’aimerais vous faire part de quelques suggestions utiles qui, selon nous, vous permettront d’assurer une participation efficace et productive à cette réunion.
Vous êtes responsables de vous mettre en sourdine ou non. Vous pouvez utiliser la fonction « lever la main » si vous avez une question. Les participants sont priés de laisser leur micro en sourdine en tout temps, sauf si la présidence leur donne la parole, et ils sont responsables d’activer et de désactiver leur micro en conséquence pendant la réunion.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que l’on vous nomme. Je demanderais aux sénateurs d’utiliser la fonction « lever la main » pour indiquer leur souhait d’intervenir. Une fois que vous avez la parole, veuillez faire une pause de quelques secondes pour laisser le signal audio s’établir.
Si vous éprouvez des difficultés techniques liées plus particulièrement à l’interprétation, veuillez en aviser la présidente ou le greffier, et nous nous efforcerons de résoudre le problème. Si vous éprouvez d’autres difficultés techniques, veuillez communiquer avec le greffier du comité en utilisant le numéro d’assistance technique qui vous a été fourni.
Veuillez noter qu’il est possible que nous devions suspendre les travaux pendant ces périodes, car nous devons nous assurer que tous les sénateurs sont en mesure de participer pleinement à la réunion.
Enfin, je voudrais rappeler à tous les participants qu’ils ne doivent pas copier, enregistrer ou photographier les écrans Zoom. Pour consulter ou reproduire du contenu lié à la réunion, veuillez plutôt utiliser les délibérations officielles, qui sont diffusées sur le site Web SenVu.
Je remercie les membres du comité qui sont présents aujourd’hui. Pardonnez-moi de ne pas tous vous présenter, mais je sais que nous voulons entendre sans plus tarder le témoin que nous avons le plaisir et le privilège d’accueillir aujourd’hui.
[Traduction]
Sans plus tarder, nous entamons notre examen du projet de loi C-210. Ce projet de loi modifie la Loi sur l’Agence du revenu du Canada afin d’autoriser l’Agence du revenu du Canada à conclure une entente avec une province ou un territoire relativement à la collecte et à la communication des renseignements nécessaires à la création ou à la tenue d’un registre de donneurs d’organes et de tissus dans la province ou le territoire.
[Français]
Sans plus tarder, je vous présente le parrain de ce projet de loi. Nous avons le plaisir d’accueillir Len Webber, député de Calgary Confederation.
[Traduction]
Je vous remercie d’être ici aujourd’hui. Je vous invite à faire une déclaration préliminaire.
Len Webber, député de Calgary Confederation : Je vous remercie, sénateurs. C’est un honneur d’être ici virtuellement pour vous parler de mon projet de loi d’initiative parlementaire.
Je milite depuis longtemps en faveur du don d’organes et de tissus au Canada et j’ai joué un rôle déterminant, il y a quelques années, dans la création du registre des donneurs d’organes et de tissus en Alberta, où j’étais député provincial.
À l’heure actuelle, environ 4 600 Canadiens attendent une greffe d’organe. Nous devons en faire davantage pour les aider. Même si 90 % des Canadiens sont pour le don d’organes, seulement 20 % d’entre eux sont inscrits dans un registre provincial ou territorial.
Je propose d’ajouter une ligne au formulaire d’impôt annuel pour demander aux Canadiens s’ils souhaitent s’inscrire pour devenir donneurs d’organes à leur décès. Il ne s’agit pas de créer un registre national, mais plutôt de transmettre l’information aux registres provinciaux de donneurs d’organes existants pour finaliser le consentement.
Mon projet de loi d’initiative parlementaire s’inspire de l’inclusion réussie, sur les formulaires d’impôt, d’une question qui demande aux Canadiens s’ils souhaitent qu’Élections Canada soit tenu au courant de leurs renseignements à jour. Le formulaire d’impôt est le document le plus distribué annuellement au Canada. Il touche le plus grand nombre de Canadiens, et donc le plus grand nombre de donneurs potentiels.
Le gouvernement fédéral partage déjà quotidiennement des données avec l’ensemble des provinces et des territoires par l’entremise de réseaux cryptés utilisant des mesures de protection de la vie privée rigoureuses et fiables. De plus, l’infrastructure existante pourrait accueillir ce changement à un coût pratiquement nul. En effet, nous ne ferions que transférer un champ de données de plus.
L’utilisation du formulaire d’impôt est un moyen de mettre à jour ces renseignements chaque année par l’entremise d’un document juridiquement contraignant et cela respecte le fait que ces registres sont de compétence provinciale.
Il s’agit d’une excellente occasion pour le Sénat et la Chambre des communes de faire preuve de leadership dans les efforts déployés pour promouvoir les dons d’organes et de tissus. Les parties intéressées ont universellement appuyé cette initiative, et les milliers de familles concernées qui figurent sur les listes d’attente ont accueilli favorablement cette idée. Il s’agit notamment de la famille de Logan Boulet, le jeune joueur de hockey qui a fait don de ses organes après le tragique accident d’autobus survenu à Humboldt, en Saskatchewan, il y a trois ans.
En 2018, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a mené une étude approfondie sur la question du don d’organes et de tissus. Les parties intéressées ont unanimement prié tous les parlementaires d’adopter ce projet de loi et ont affirmé qu’il permettrait de changer la donne.
Comme vous vous en souvenez peut-être, cette proposition a été présentée au Sénat lors de la dernière législature sous la forme du projet de loi C-316. Malheureusement, le projet de loi est mort au Feuilleton du Sénat lorsque les élections ont été déclenchées en 2019. Par conséquent, j’ai réintroduit ce projet de loi au Parlement lorsque j’ai eu la chance d’être choisi pour présenter le premier projet de loi d’initiative parlementaire.
J’ai déjà dit que mon projet de loi avait eu la chance d’avoir une seconde vie, et j’espère que son adoption permettra à d’autres d’avoir cette chance.
Au cours de la dernière législature et de la présente législature, mon projet de loi a été appuyé par des députés de tous les partis politiques et il a été adopté à l’unanimité à toutes les étapes. Le gouvernement avait également indiqué qu’il appuyait cette initiative bien avant qu’elle ne soit sous forme de projet de loi. En fait, dès 2018, des fonds avaient été prévus dans l’Énoncé économique de l’automne pour l’adoption éventuelle de ce projet de loi — et c’est tout à fait sans précédent, me dit-on.
Sénateurs, tout le monde semble souhaiter depuis longtemps que ce projet de loi soit adopté, mais le processus législatif est très long. Étant donné que cinq Canadiens en moyenne décèdent chaque semaine dans l’attente d’une greffe qui leur sauverait la vie, je crois que nous avons de bonnes raisons d’éviter d’autres délais et de veiller à ce que ce projet de loi soit adopté avant le déclenchement de toute élection future.
J’espère pouvoir compter sur votre appui continu à l’égard de ce projet de loi.
Je tiens à remercier sincèrement le sénateur Stan Kutcher d’avoir fait la promotion de cet enjeu. Il m’a énormément aidé. Je tiens aussi à remercier mon parrain au Sénat, le sénateur Léo Housakos, qui m’a également aidé. Je tiens donc à les remercier tous les deux.
Je serai heureux de répondre à vos questions. Je vous remercie.
La présidente : Je vous remercie beaucoup de votre déclaration préliminaire. Nous avons quelques questions. Nous entendrons d’abord l’un des vice-présidents du comité. Sénatrice Bovey, avez-vous une question?
La sénatrice Bovey : Non, madame la présidente, je n’ai pas de question. Vous pouvez donner la parole à un autre intervenant.
La présidente : D’accord, c’est bien.
Sénateur Black, avez-vous une question?
Le sénateur R. Black : Oui, j’ai une question.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Webber. Je viens d’un milieu rural et agricole, et c’est l’angle sous lequel j’aborde les enjeux au Sénat du Canada. Bon nombre de Canadiens qui vivent en milieu rural ont de la difficulté à avoir accès à de nombreux services, y compris des services de santé, comparativement à leurs homologues urbains. Je suis sûr que je ne vous apprends rien.
Avez-vous des renseignements sur le nombre de Canadiens dans les collectivités rurales qui ont besoin d’une greffe d’organe? De même, combien de Canadiens des régions rurales sont inscrits? J’accepte tous les renseignements que vous pouvez me fournir, même si ce ne sont que vos réflexions personnelles.
M. Webber : Je vous remercie de votre question, sénateur Black. Je dois dire que je n’ai certainement pas les données que vous aimeriez obtenir, mais je sais que de nombreuses personnes dans les régions rurales et urbaines attendent une greffe d’organe. Aucune distinction n’est établie entre les régions rurales ou urbaines. Tout ce que je sais, c’est que près de 4 600 Canadiens de partout au pays attendent une greffe d’organe.
Le sénateur R. Black : Je vous remercie. Je suis satisfait.
La sénatrice Forest-Niesing : Je vous remercie de comparaître devant nous, et je vous remercie également de cette initiative sur un sujet qui m’a personnellement touchée dans une partie antérieure de ma vie. Je considère qu’il est extrêmement important d’avoir ce genre de leadership et d’initiative.
Dans une présentation à laquelle j’ai pu participer ce matin, une question vous a été posée et votre réponse a suscité une autre question dans mon esprit. Étant donné qu’au bout du compte, la mise en œuvre de cette initiative relève de la compétence provinciale et que nous savons que la Nouvelle-Écosse a adopté une approche fondée sur le consentement présumé au don d’organes et de tissus tout en offrant aux Néo-Écossais la possibilité de s’y soustraire — cela pourrait être l’approche privilégiée par certaines provinces, mais peut-être pas par d’autres —, comment traiterons-nous les disparités potentielles entre les provinces?
Je vais immédiatement vous poser ma prochaine question et vous laisser répondre selon le temps dont vous disposez.
Ma prochaine question concerne cette importante mesure qui est portée à l’attention des Canadiens. Comme c’est le cas pour la plupart des bonnes mesures, il faut sensibiliser et convaincre les Canadiens. Des campagnes de sensibilisation doivent être mises en œuvre, et je crois savoir que vous avez déjà comparu à cet égard. Selon vous, à quoi ressemblerait ce plan de sensibilisation?
M. Webber : Je vous remercie, sénatrice, de vos questions. J’ai également été touché très tôt par une expérience antérieure, et c’est ce qui m’a amené à faire la promotion du don d’organes et de tissus.
En ce qui concerne la question de la compétence provinciale, oui, les registres et la gestion de ces registres relèvent des provinces. Bien entendu, comme vous l’avez mentionné, la Nouvelle-Écosse a mis en place un système avec droit de retrait. C’est relativement récent, et j’ai donc hâte de connaître les données à cet égard et de savoir si la province considère qu’il s’agit d’une réussite ou non. Je suis certain que d’autres provinces et territoires surveillent également la situation pour connaître les résultats de cette initiative en Nouvelle-Écosse.
En ce qui concerne la campagne de sensibilisation, c’est une chose qui sera absolument nécessaire. C’est une initiative que les gouvernements provinciaux et territoriaux, encore une fois, devraient mettre en œuvre. Je pense aussi à la Société canadienne du sang, qui pourrait mettre sur pied une campagne de communication et de sensibilisation, afin d’informer les Canadiens qu’ils peuvent maintenant utiliser leur formulaire d’impôt pour manifester leur intérêt et leur consentement.
Le sénateur Manning : Je tiens à vous remercier, monsieur Webber, de votre initiative sur cet enjeu très important. Je vous souhaite tout le soutien dont vous avez besoin.
J’ai seulement deux ou trois questions à vous poser. Je m’intéresse moi-même beaucoup au don d’organes. Ces dernières années, à Terre-Neuve-et-Labrador, nous en avons fait la promotion au moyen de publicités, et cetera. Avez-vous observé, à l’échelle du pays, une augmentation du nombre de personnes qui sont prêtes à remplir le formulaire? Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent le faire sur leur permis de conduire, par exemple. Je m’interroge simplement sur les chiffres en jeu. Avez-vous observé une augmentation du nombre de personnes qui sont prêtes à le faire à l’échelle du Canada?
Je crois que vous avez mentionné qu’à l’heure actuelle, 4 600 personnes attendent un don d’organes et je m’interroge donc sur le temps d’attente. Y a-t-il des statistiques à cet égard? Je crois que vous avez mentionné que cinq personnes décèdent chaque jour. Ce sont des chiffres saisissants. J’aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet.
Je tente simplement de déterminer le niveau d’intérêt à l’échelle du Canada et j’aimerais savoir dans quelle mesure cet intérêt a augmenté relativement aux gens qui acceptent d’être des donneurs d’organes.
M. Webber : Je vous remercie de votre question, sénateur Manning. Je dois confirmer que chaque semaine, cinq personnes décèdent en attendant un don d’organes. Les temps d’attente varient manifestement. La pandémie n’a certainement pas arrangé les choses non plus, car on considère qu’il s’agit d’une opération chirurgicale non urgente, même si j’imagine que les personnes qui sont sur cette liste d’attente ne voient pas cela comme une opération chirurgicale non urgente. Il n’y a eu aucun type de greffe pendant la pandémie, ce qui est regrettable.
En ce qui concerne la publicité, sénateur, j’ai perdu le fil de la première question que vous avez posée sur la publicité pour...
Le sénateur Manning : Au cours des dernières années, avez-vous observé une augmentation, à l’échelle du pays, du nombre de gens prêts à devenir des donneurs d’organes?
M. Webber : Je vous remercie. Si je me fonde sur mon expérience personnelle à titre de député provincial, lorsque j’ai plaidé en faveur de la création d’un registre des donneurs d’organes en Alberta, il a été mis en œuvre et l’information a également été inscrite sur le permis de conduire. Cela faisait partie de mon projet de loi. Toutefois, il a été décevant de constater que seulement 20 % des Albertains se sont inscrits au registre; c’est le pourcentage moyen à l’échelle du pays, même si 90 % des Canadiens sont en faveur du don d’organes et de tissus. Je pense que ce manque de participation est peut-être attribuable à la difficulté de s’inscrire et au travail que cela implique.
Je pense donc qu’il serait beaucoup plus efficace de cocher une case sur le formulaire d’impôt pour indiquer que l’on est prêt à faire un don. Les responsables du registre provincial pourraient ensuite communiquer avec les donneurs pour faire le travail administratif plutôt que de demander aux Canadiens de prendre l’initiative de remplir les documents nécessaires.
Encore une fois, je suis déçu par le taux de participation des Canadiens et par le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans nos registres. J’espère que ce projet de loi aura un impact incroyable qui les convaincra de s’inscrire en plus grand nombre.
La sénatrice Omidvar : Tout d’abord, monsieur Webber, je tiens à vous féliciter de votre ténacité et de votre engagement. De toute évidence, ce projet de loi aurait dû être adopté au cours de la dernière législature, mais cette fois-ci, il doit être adopté et il le sera. Il le faut vraiment.
Votre proposition d’utiliser le formulaire d’impôt sur le revenu convient parfaitement, car tous les Canadiens qui gagnent un revenu le rempliront. Puisque le gouvernement appuie cette proposition, vous a-t-il précisé s’il est prêt à collecter des données sur les caractéristiques démographiques et régionales des personnes qui acceptent de participer au don d’organes et sur celles qui n’acceptent pas? Cela serait utile pour les efforts de sensibilisation, car dans ma province, l’Ontario, il est réellement difficile d’obtenir l’adhésion des différentes communautés. Mais lorsqu’on dispose d’une base de données probantes, on peut concevoir les efforts de sensibilisation de manière plus efficace.
M. Webber : Je vous remercie, sénatrice. Oui, j’espère certainement que ce projet de loi sera adopté et qu’il le sera rapidement avant le déclenchement d’une élection.
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada et la collecte de renseignements, oui, j’ai rencontré les représentants de l’agence à de nombreuses reprises, surtout au cours de la dernière législature, lorsque j’ai présenté ce projet de loi pour la première fois. Ils étaient tout à fait d’accord de faire le nécessaire pour transmettre ces renseignements aux provinces.
Encore une fois, l’agence transmet déjà des renseignements relatifs à Élections Canada aux provinces. En fait, il s’agit simplement des coordonnées des déclarants qui ont consenti à la transmission de ces renseignements.
La sénatrice Omidvar : Monsieur Webber, ma question portait davantage sur les données agrégées et désagrégées. Nous savons qu’un certain nombre d’années après la mise en œuvre d’un projet de loi au Canada... Par exemple, un plus grand nombre de femmes que d’hommes ont tendance à signer, un plus grand nombre de résidents des régions urbaines ont tendance à refuser plutôt qu’à accepter de remplir le formulaire, un plus grand nombre de communautés d’immigrants racialisées aussi — c’est le genre de données que je recherche. Avez-vous discuté de cela avec les représentants de l’Agence du revenu du Canada et sont-ils prêts à fournir ces données?
M. Webber : Non. Pour être honnête, sénatrice, je n’ai pas discuté de ce que vous avez mentionné avec les représentants de l’ARC, mais j’ai rencontré différentes communautés qui ont eu certains... Je ne sais pas quel est le mot approprié.
Par exemple, dans le cas de la communauté juive de Calgary, j’ai participé à toute une assemblée publique à laquelle quatre rabbins étaient également présents. Nous avons discuté du don d’organes, et c’était toute une conversation. En effet, les juifs traditionnels ont tendance à ne pas vouloir faire de don d’organes, alors que d’autres n’y voient aucun problème. Je sais que la communauté autochtone a également des aspirations en matière de don d’organes. Toutefois, il n’y a pas eu de discussions avec l’Agence du revenu du Canada à ce sujet.
Il revient certainement à chaque Canadien de déterminer et de décider ce qu’il veut faire, et je respecte les souhaits et les désirs de chacun. Toutefois, il y a des gens qui sont prêts à faire un don, mais qui ne sont pas encore inscrits. J’espère que ce projet de loi les encouragera à le faire.
La présidente : Je vous remercie. Vous avez droit à une brève question, sénateur Munson. En effet, le temps dont nous disposons pour prolonger la réunion est limité, et j’aimerais que nous puissions entamer l’étude article par article, si possible.
Le sénateur Munson : Je vous remercie, madame la présidente. Ce ne sera pas une question. Je suis simplement ici; je ne suis pas un membre du comité. Je suis ici pour offrir un soutien moral. En effet, M. Webber est l’un de mes grands amis. Je sais ce que c’est lorsque c’est la deuxième fois, et j’ai jugé qu’il était important d’apparaître à l’écran pour offrir ce type de soutien. Je sais ce que c’est la deuxième fois.
J’aimerais seulement faire un petit commentaire, car les questions ont porté sur la communication. Vous connaissez la petite annonce mignonne du gouvernement du Canada, à la fin de laquelle un petit son accompagne le drapeau. La période des impôts est le moment idéal pour faire passer le message sur le don d’organes et faire entendre ce petit son. Il est possible d’utiliser cette occasion pour diffuser ce message. Bonne chance, monsieur Webber. C’est tout.
M. Webber : Je vous remercie, sénateur Munson.
La présidente : Je vous remercie, sénateur Munson, de vos paroles aimables. Je vous remercie, monsieur Webber, d’être avec nous aujourd’hui. Nous vous sommes très reconnaissants d’être ici.
Si vous êtes d’accord, honorables sénateurs, nous prolongerons un peu la réunion pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus). Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Forest-Niesing : J’ai accepté de remplacer quelqu’un à la réunion du Comité permanent des transports et des communications qui débute à 18 heures, et je crains donc de devoir manquer le reste, mais je vote pour tout ce qui appuie le projet de loi.
La présidente : Je vous remercie, sénatrice. Je vous souhaite une bonne réunion.
La sénatrice Dasko : Sénatrice Petitclerc, je suis membre du Comité permanent des transports et des communications, et je dois également assister à cette réunion. J’espère que le processus se passera bien. Je vous remercie.
La présidente : Je vous remercie. Sénateur Manning, je présume que vous avez le même message pour nous?
Le sénateur Manning : Oui, c’est la même chose pour moi.
La présidente : D’accord. Monsieur Charbonneau, je tiens à m’assurer à ce que nous avons toujours le quorum. Je pense que oui, mais nous ne pouvons pas perdre un autre membre.
Dan Charbonneau, greffier du Comité : Le quorum est fixé à quatre personnes.
La présidente : Et voilà. Sommes-nous prêts à procéder? Est-il convenu de reporter l’étude du titre?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 1 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le comité souhaite-t-il discuter de la possibilité d’annexer des observations au rapport?
Des voix : Non.
La présidente : Est-il convenu que je fasse rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je vous remercie beaucoup, chers collègues. La journée a été très productive.
Félicitations, monsieur Webber, d’avoir franchi cette nouvelle étape. Nous sommes très heureux de pouvoir contribuer à faire avancer le projet de loi à la prochaine étape et, espérons-le, à franchir la ligne d’arrivée.
Sénateurs, nous avons terminé ce que nous voulions faire aujourd’hui, et nous avons terminé les travaux prévus à l’horaire. S’il n’y a pas d’autres questions, sénateur, j’aimerais vous remercier et remercier notre équipe avant de mettre fin à la réunion.
(La séance est levée.)