LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 juin 2021
(9)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 h 4 [HE] sous la présidence de l’honorable Chantal Petitclerc (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Bovey, Dasko, Forest-Niesing, Frum, Kutcher, Manning, Mégie, Moodie, Omidvar et Petitclerc (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Moncion et Munson (2).

Participent à la réunion : François Michaud, greffier à la procédure, Lori Meldrum et Elda Donnelly, adjointes administratives, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité continue son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que la présidente dépose le rapport au Sénat dès que possible.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 35, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus).

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

Len Webber, député, Calgary Confederation, parrain du projet de loi.

La présidente fait une déclaration.

M. Webber fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-210.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu que l’article 1 est adopté.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenue que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-210.

À 18 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau