LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 16 juin 2021
(12)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Chantal Petitclerc (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Black (Ontario), Bovey, Dasko, Forest-Niesing, Frum, Kutcher, Manning, Martin, Mégie, Moodie et Petitclerc (12).
Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Lori Meldrum et Elda Donnelly, adjointes administratives, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1 juin 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
L'honorable sénatrice Yonah Martin, marraine du projet de loi.
Lost Canadians :
Don Chapman, chef.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Catherine Scott, sous-ministre adjointe associée, Politiques stratégiques et planification;
Alec Attfield, directeur général, Citoyenneté, Politiques stratégiques et planification.
La présidente fait une déclaration.
L’honorable sénatrice Martin et M. Chapman font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 44, la séance est suspendue.
À 17 h 12, la séance reprend.
M. Chapman répond aux questions.
Mme Scott fait une déclaration et, avec M. Attfield, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-230.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu que l’article 1 est adopté.
Il est convenu que l’article 2 est adopté.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-230.
À 17 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau