LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 22 septembre 2022
(16)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Coyle, Dawson, Hartling, MacDonald, Ravalia, Richards et Woo (9).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Nadia Faucher, analystes, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à être dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 22, la séance est suspendue.
À 12 h 23, le comité reprend ses travaux en séance publique.
L’honorable sénatrice Coyle propose que, sujet à l’approbation de l’Administration du Sénat, la demande suivante de budget d’étude spéciale faite en vertu de l’ordre de renvoi général du comité, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :
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Dépenses générales |
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4000 $ |
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Activité : Visite à Affaires mondiales Canada, Ottawa — Automne 2022 |
480 $ |
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TOTAL |
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4480 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Boniface propose que, sujet à l’approbation de l’Administration du Sénat, la demande suivante de budget d’étude spéciale concernant le service extérieur canadien, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :
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Dépenses générales |
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1 000 $ |
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Activité : Mission d’étude à Washington, D.C. (É.-U.) (novembre 2022) |
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60 442 $ |
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TOTAL |
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61 442 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay