LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 30 mars 2023
(40)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Dean, Housakos, MacDonald, Marwah, Ravalia et Richards (9).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Ataullahjan (1).

Participe à la réunion : Nadia Faucher, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 octobre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements).

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi.

Action Mines Canada :

Paul Hannon, directeur général;

Erin Hunt, co-directrice (par vidéoconférence).

Affaires mondiales Canada :

Angelica Liao-Moroz, directrice générale par intérim, Politique de sécurité internationale;

Ashlyn Milligan, directrice adjointe, Division de la non-prolifération et désarmement.

L’honorable sénatrice Ataullahjan fait une déclaration puis répond aux questions.

Paul Hannon et Erin Hunt font une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Angelica Liao-Moroz fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal