LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 29 février 2024
(70)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 29, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Cardozo, Greene, Harder, c.p., Housakos, MacAdam, MacDonald, McNair, Ravalia et Woo (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Kutcher (1).

Participent à la réunion : Nadia Faucher et Brian Hermon, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.

COMPARAÎT :

L'honorable Mary Ng, c.p., députée, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique.

TÉMOINS :

Affaires mondiales Canada :

Dean Foster, directeur et négociateur en chef adjoint, Négociations commerciales - Afrique, Amériques, Europe, Inde, Moyen-Orient;

Me Adam Douglas, conseiller principal et directeur adjoint, Droit de l'investissement et des services;

Vincent Boulanger, directeur adjoint, Politique commerciale sur l'investissement.

La ministre fait une déclaration puis, avec Dean Foster, répond aux questions.

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-57.

Il convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles qui suivent par groupes de 10.

Il est convenu d’adopter les articles 2 à 11.

Il est convenu d’adopter les articles 12 à 21.

Il est convenu d’adopter les articles 22 à 31.

Il est convenu d’adopter les articles 32 à 40.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi C-57.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-57, sans amendement.

À 12 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal