LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 24 mars 2022
(4)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 9 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Marwah, Oh et Simons (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Cotter, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Mercer, Petitclerc, Quinn et Wetston (7).

Participent à la réunion : Mark Palmer, greffier à la procédure, Tracy Amendola et Laurie-Anne Spooner, adjointes administratives, Direction des comités; Offah Obale, analyste, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

J.D. Irving, Limited :

Jérôme Pelletier, vice-président, Division scieries.

Association des produits forestiers du Canada :

Derek Nighbor, président et chef de la direction.

Jérôme Pelletier et Derek Nighbor font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-222.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Le président demande si l’article 1 est adopté.

L’honorable sénateur Quinn propose que le projet de loi S-222 soit modifié à l’article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 10 de la version anglaise, de ce qui suit :

« ter shall consider any potential reduction in greenhouse ».

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Il est convenu d'adopter l'article 1, tel qu’amendé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 9 h 59, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu'une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations à annexer au rapport, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

À 10 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson