LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 16 juin 2022
(13)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 9 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Cotter, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Marwah, Oh et Simons (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Petitclerc et Jaffer (2).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Duncan (1).

Participent à la réunion: Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités, Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications; Offah Obale, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 juin 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ville de Charlottetown :

Philip Brown, maire de Charlottetown.

Emploi et Développement social Canada :

George Rae, directeur, Direction des politiques de l’assurance-emploi;

Caroline Cantin, gestionnaire, Direction des politiques de l’assurance-emploi;

Mona Nandy, directrice générale par intérim, Direction des politiques de l’assurance-emploi.

Commission de l'assurance-emploi du Canada :

Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses.

P.E.I. Federation of Labour :

Carl Pursey, président.

Chambre de commerce de Charlottetown :

Bill DeBlois, président;

Robert Godfrey, chef de la direction.

À titre personnel :

L'honorable Diane F. Griffin, ancienne sénatrice;

L'honorable Wayne Easter, c.p., ancien député pour Malpeque et agriculteur.

L'honorable Diane F. Griffin, l'honorable Wayne Easter, c.p. et Philip Brown font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

George Rae, Pierre Laliberté, Carl Pursey et Bill DeBlois font chacun une déclaration puis, avec Caroline Cantin, Mona Nandy et Robert Godfrey, répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 45, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

À 10 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson