LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 22 novembre 2022
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 29, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Cotter, Duncan, Klyne, Mockler, Petitclerc et Simons (7).

Conformément aux ordres de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 juin 2022 et le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu'une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu qu'une lettre, du président et de la vice-présidente du comité, soit envoyée au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, pour demander une copie du rapport 2021 préparé par Emploi et Développement social Canada concernant l'examen des limites actuelles des régions économiques de l'assurance-emploi.

À 19 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson