LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2022
(30)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 12 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Cordy, Cormier, Cotter, Deacon (Ontario), Gold, c.p., Jaffer, Klyne, Martin, Marwah, Oh, Petitclerc, Plett et Tannas (14).

Autre sénateur présent : L’honorables sénatrice Gagné (1).

Participent à la réunion : Offah Obale, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 décembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies.

TÉMOINS :

Cameco Corporation :

Dale Austin, chef, Relations gouvernementales.

Producteurs de bœuf de l'Alberta :

Melanie Wowk, présidente (par vidéoconférence);

Brad Dubeau, directeur général (par vidéoconférence).

Fédération des Métis du Manitoba :

David Chartrand, président (par vidéoconférence).

Sturgeon County, Alberta :

Alanna Hnatiw, maire (par vidéoconférence).

Municipalités rurales de l'Alberta :

Paul McLauchlin, président (par vidéoconférence).

Association des municipalités rurales de la Saskatchewan :

Ray Orb, président (par vidéoconférence).

Dale Austin, Melanie Wowk, David Chartrand, Alanna Hnatiw et Paul McLauchlin font chacun une déclaration puis, avec Brad Dubeau, répondent aux questions.

À 13 h 55, la séance est suspendue.

À 14 h 30, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-235.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 3, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 4, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 5, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-235 sans amendement.

À 14 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson