LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 24 octobre 2024
(86)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Black, Dalphond, MacDonald, McBean, Oudar, Pate, Petitclerc, Plett, Richards, Robinson, Simons et Varone (13).

Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles).

TÉMOIN :

Ministère de la Justice Canada :

Joseph Melaschenko, avocat-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments.

Joseph Melaschenko est invité à la table et répond aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-275.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Le président demande si l’article 1 est adopté.

L’honorable sénateur Dalphond propose que le projet de loi C-275 soit modifié à l’article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :

« 9.1 Il est interdit ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Bernard, Dalphond, McBean, Pate, Petitclerc, Simons, Varone — 7

CONTRE

Les honorables sénateurs

Black, MacDonald, Oudar, Plett, Richards, Robinson — 6

ABSTENTIONS

Aucune

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.

Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, dans les deux langues officielles, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.

Le comité discute d’observations.

L'honorable sénateur Black propose que le comité suspende la séance pour procéder à huis clos.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité, par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Bernard, Dalphond, McBean, Oudar, Pate, Petitclerc, Simons, Varone — 8

CONTRE

Les honorables sénateurs

Black, MacDonald, Plett, Richards, Robinson — 5

ABSTENTIONS

Aucune

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations à annexer au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-275, avec amendement et observations, dans les deux langues officielles.

À 10 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Raymond St. Martin