LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 10 juin 2022
(12)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Francis et Pate (2).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Christmas, Duncan, Loffreda et Patterson (6).

Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet: Suivi de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général))

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Alliance canadienne féministe pour l'action internationale :

Shelagh Day, présidente, Comité des droits de l'homme, et cofondatrice.

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Me Mark Mahabir, directeur des politiques (coût) et avocat général.

Statistique Canada :

Laurent Martel, directeur, Centre de démographie;

Stéphanie Langlois, analyste principale, Centre de démographie.

Services aux Autochtones Canada :

Christiane Fox, sous-ministre;

John Gordon, registraire des Indiens, Bureau du registraire des Indiens;

Michael Walsh, directeur principal, Inscription et gestion intégrée des programmes.

Shelagh Day fait une déclaration puis répond aux questions.

À 14 h 34, la séance est suspendue.

À 14 h 38, la séance reprend.

Yves Giroux et Lauren Martel font chacun une déclaration puis, avec Mark Mahabir, répondent aux questions.

À 15 h 2, la séance est suspendue.

À 15 h 4, la séance reprend.

Christiane Fox fait une déclaration puis répond aux questions.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 39, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure ou par les analystes; et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le courriel reçu de Shelagh Day intitulé « Étude du projet de loi S-3 par le comité des peuples autochtones », daté du vendredi 3 juin, présenté par l’honorable sénateur Francis, soit classé comme pièce à l'appui (Pièce 2022-06-10_APPA-SS-1_Exhibit(1)_ email from Shelagh Day_f).

Il est convenu que le document intitulé APPA: Lettre à la ministre Freeland, daté du 10 juin 2022, présenté par Shelagh Day, soit classé comme pièce à l'appui (Pièce 2022-06-10_APPA-SS-1_Exhibit(2)_Letter to Minister Freeland_f).

Il est convenu que le président soit autorisé à demander le plus tôt possible la permission de déposer auprès du greffier du Sénat deux rapports provisoires, dans le cas où le Sénat ne siègerait pas à ce moment-là.

À 15 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny