LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 15 novembre 2022
(23)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Boniface, Francis, Hartling, Pate, Patterson et Tannas (8).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Séance d'information sur les affaires autochtones)

TÉMOINS :

Inuit Tapiriit Kanatami :

Natan Obed, président;

Elizabeth Ford, directrice exécutive.

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget.

Natan Obed fait une déclaration puis répond aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

Yves Giroux fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 32, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que, nonobstant la motion adoptée par le comité le 21 mars 2022, le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction, et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 10 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny