LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 mars 2023
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 7, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Duncan, Francis, Greenwood, LaBoucane-Benson, Sorensen et Tannas (8).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 février 2023, le comité entreprend son examen de la réponse du gouvernement au septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé : « C’est assez ! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens », déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2022.

TÉMOINS :

Alliance canadienne féministe pour l'action internationale :

Shelagh Day, présidente, Comité des droits de la personne (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Sharon McIvor (par vidéoconférence);

L'honorable Lillian Eva Dyck, ancienne sénatrice (par vidéoconférence);

Jeremy Matson.

L'honorable Lillian Eva Dyck et Jeremy Matson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 13, la séance reprend.

Sharon McIvor et Shelagh Day font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny